Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029

Ministère de la transition écologique

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : France - métropole et Corse, localisation des sites de suivi par lot (voir annexe cartographique du CCTP/RC).

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 355 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la transition écologique
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: <= 1 355 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 10/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Ministère de la transition écologique a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Paris et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 90700000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 90700000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 13 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 - Auvergne-Rhône-Alpes (16 sites module principal et 1 site complémentaire), Lot 10 - Nouvelle-Aquitaine (16 sites module principal) et Lot 11 - Occitanie (17 sites module principal et 1 site complémentaire)
Codes CPV : 90700000

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la transition écologiqueAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la transition écologique a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance5
Travaux / BTP4
Logiciels / SaaS3

Territoires cités

Paris1
Hauts-de-Seine1

Marchés publics de Ministère de la transition écologique Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68341
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ministère de la transition écologique
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 10/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-68341
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029
Description officielle: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Acheteur: Ministère de la transition écologique
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 90700000
CPV complémentaires: 90700000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 11:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 22/09/2026
Montant/plafond détecté: 150 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. · CPV 90700000 · Montant 150 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-68341
Contract folder ID: 0b8ea429-1207-419d-b05f-0e7323cbac0e
Modalités de réponse: cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92

Résumé de la consultation

Mise en place d’un dispositif national harmonisé de suivi des pollinisateurs (EU PoMS) sur la période 2026-2029, incluant un module principal et un module espèces rares, réparti en 13 lots régionaux. Le programme prévoit planification, positionnement des transects et pièges, suivis mensuels et nocturnes, dépôt des données et échantillons en collection, maintien de l’information auprès des acteurs locaux et mesures d’insertion par l’activité économique, avec coordination étroite entre l’AMO (PatriNat) et les services déconcentrés de l’État.

Lots (13)

LOT-1Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Lot 1 - Auvergne-Rhône-Alpes (16 sites module principal et 1 site complémentaire)

Suivi PoMS dans la région Auvergne-Rhône-Alpes couvrant le module principal (16 sites) et le site complémentaire prévu, avec planification, positionnement des transects et des pièges, suivi du module principal et dépôt des données et des spécimens.

CPV 90700000

LOT-10Budget: <= 185 000 €PlafondHT

Lot 10 - Nouvelle-Aquitaine (16 sites module principal)

Suivi PoMS en Nouvelle-Aquitaine couvrant le module principal sur 16 sites.

CPV 90700000

LOT-11Budget: <= 160 000 €PlafondHT

Lot 11 - Occitanie (17 sites module principal et 1 site complémentaire)

Suivi PoMS en Occitanie avec module principal et site complémentaire sur les zones suivantes.

CPV 90700000

LOT-12Budget: <= 85 000 €PlafondHT

Lot 12 - Pays de la Loire (4 sites module principal)

Suivi PoMS en Pays de la Loire sur le module principal pour 4 sites.

CPV 90700000

LOT-13Budget: <= 95 000 €PlafondHT

Lot 13 - Provence-Alpes-Côte-d’Azur (9 sites module principal et 4 sites module complémentaire)

Suivi PoMS en Provence-Alpes-Côte-d’Azur avec module principal et complémentaire pour les espèces rares, sur plusieurs sites.

CPV 90700000

LOT-2Budget: <= 130 000 €PlafondHT

Lot 2 - Bourgogne-Franche-Comté (13 sites module principal)

Suivi PoMS dans la région Bourgogne-Franche-Comté couvrant le module principal sur 13 sites, avec organisation et déploiement des prestations prévues par le CCTP.

CPV 90700000

LOT-3Budget: <= 110 000 €PlafondHT

Lot 3 - Bretagne (11 sites module principal)

Suivi PoMS en Bretagne pour le module principal sur 11 sites, avec organisation des UO et dépôt des livrables.

CPV 90700000

LOT-4Budget: <= 90 000 €PlafondHT

Lot 4 - Centre-Val de Loire (6 sites module principal)

Suivi PoMS en Centre-Val de Loire couvrant le module principal sur 6 sites, avec les prestations associées au CCTP.

CPV 90700000

LOT-5Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Lot 5 - Corse (2 sites module principal et 2 sites module complémentaire)

Suivi PoMS en Corse avec module principal et module complémentaire pour les espèces rares sur les sites identifiés.

CPV 90700000

LOT-6Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Lot 6 - Grand-Est (6 sites module principal)

Suivi PoMS en Grand-Est couvrant le module principal sur 6 sites, avec les prestations associées.

CPV 90700000

LOT-7Budget: <= 95 000 €PlafondHT

Lot 7 - Hauts-de-France (9 sites module principal)

Suivi PoMS en Hauts-de-France sur le module principal pour 9 sites, avec les prestations prévues.

CPV 90700000

LOT-8Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Lot 8 - Île-de-France (4 sites module principal)

Suivi PoMS en Île-de-France pour le module principal sur 4 sites.

CPV 90700000

LOT-9Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Lot 9 - Normandie (7 sites module principal)

Suivi PoMS en Normandie sur le module principal pour 7 sites.

CPV 90700000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 90700000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.