Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 355 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 13 lots
- Dépôt des offres
- cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en place d’un dispositif national harmonisé de suivi des pollinisateurs (EU PoMS) sur la période 2026-2029, incluant un module principal et un module espèces rares, réparti en 13 lots régionaux. Le programme prévoit planification, positionnement des transects et pièges, suivis mensuels et nocturnes, dépôt des données et échantillons en collection, maintien de l’information auprès des acteurs locaux et mesures d’insertion par l’activité économique, avec coordination étroite entre l’AMO (PatriNat) et les services déconcentrés de l’État.
Lots (13)
Lot 1 - Auvergne-Rhône-Alpes (16 sites module principal et 1 site complémentaire)
Suivi PoMS dans la région Auvergne-Rhône-Alpes couvrant le module principal (16 sites) et le site complémentaire prévu, avec planification, positionnement des transects et des pièges, suivi du module principal et dépôt des données et des spécimens.
Lot 10 - Nouvelle-Aquitaine (16 sites module principal)
Suivi PoMS en Nouvelle-Aquitaine couvrant le module principal sur 16 sites.
Lot 11 - Occitanie (17 sites module principal et 1 site complémentaire)
Suivi PoMS en Occitanie avec module principal et site complémentaire sur les zones suivantes.
Lot 12 - Pays de la Loire (4 sites module principal)
Suivi PoMS en Pays de la Loire sur le module principal pour 4 sites.
Lot 13 - Provence-Alpes-Côte-d’Azur (9 sites module principal et 4 sites module complémentaire)
Suivi PoMS en Provence-Alpes-Côte-d’Azur avec module principal et complémentaire pour les espèces rares, sur plusieurs sites.
Lot 2 - Bourgogne-Franche-Comté (13 sites module principal)
Suivi PoMS dans la région Bourgogne-Franche-Comté couvrant le module principal sur 13 sites, avec organisation et déploiement des prestations prévues par le CCTP.
Lot 3 - Bretagne (11 sites module principal)
Suivi PoMS en Bretagne pour le module principal sur 11 sites, avec organisation des UO et dépôt des livrables.
Lot 4 - Centre-Val de Loire (6 sites module principal)
Suivi PoMS en Centre-Val de Loire couvrant le module principal sur 6 sites, avec les prestations associées au CCTP.
Lot 5 - Corse (2 sites module principal et 2 sites module complémentaire)
Suivi PoMS en Corse avec module principal et module complémentaire pour les espèces rares sur les sites identifiés.
Lot 6 - Grand-Est (6 sites module principal)
Suivi PoMS en Grand-Est couvrant le module principal sur 6 sites, avec les prestations associées.
Lot 7 - Hauts-de-France (9 sites module principal)
Suivi PoMS en Hauts-de-France sur le module principal pour 9 sites, avec les prestations prévues.
Lot 8 - Île-de-France (4 sites module principal)
Suivi PoMS en Île-de-France pour le module principal sur 4 sites.
Lot 9 - Normandie (7 sites module principal)
Suivi PoMS en Normandie sur le module principal pour 7 sites.
L'acheteur
Ministère de la transition écologique
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 35 M €
- 202413,7 M € · 6 marchés
- 20259,1 M € · 9 marchés
- 2026en cours12,2 M € · 8 marchés
- Services · 19
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance5
- Travaux / BTP4
- Logiciels / SaaS3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68341
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029
- Description officielle
- Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
- Acheteur
- Ministère de la transition écologique
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 90700000
- CPV complémentaires
- 90700000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 150 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Auvergne-Rhône-Alpes · Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. · CPV 90700000 · Montant 150 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr, www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 92
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 90700000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 90700000
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