Assurances des activités portuaires de Ports de Saône
- Remise des offres
- Dans 21 jours
- Lots
- 6 lots
Le besoin
Le marché couvre les principaux risques liés aux activités portuaires de Ports de Saône au moyen de six contrats d’assurance. Les garanties portent sur les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, les matériels, la protection juridique et la responsabilité des dirigeants. Les activités concernées comprennent notamment la manutention, le stockage, les terminaux et la traction ferroviaire. Les prestations incluent également la gestion des contrats et des sinistres ainsi que la communication d’informations de sinistralité.
Lots (6)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des biens mobiliers et immobiliers, dont les bâtiments, le contenu, les aménagements extérieurs, les ouvrages de génie civil et les ouvrages portuaires. Les garanties couvrent notamment les dommages matériels, les frais et pertes et les pertes d’exploitation.
Responsabilités civiles et risques annexes
Assurance de la responsabilité civile générale liée aux activités portuaires et aux activités connexes, notamment la manutention, l’entreposage, les terminaux et les parcs à conteneurs. Les activités documentées comprennent également la traction ferroviaire.
Flotte automobile et risques annexes
Assurance du parc de véhicules, engins et remorques appartenant au souscripteur, confiés à celui-ci ou loués. Le lot prévoit également une prestation supplémentaire concernant les véhicules personnels utilisés en mission.
Bris de machine
Le lot est désigné « Bris de machine » dans le RC. Le CCTP décrit une assurance tous risques matériels du matériel professionnel appartenant au souscripteur, confié à celui-ci ou loué, incluant les dommages matériels et les pertes d’exploitation ou frais supplémentaires.
Protection juridique
Protection juridique du souscripteur et des personnes assurées, comprenant des prestations d’information, la recherche d’une solution amiable, la défense ou le recours en justice et la prise en charge de frais liés aux procédures.
Responsabilité des dirigeants
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des dirigeants, incluant leur défense et la protection juridique. Le CCTP prévoit également la prise en charge de l’assistance psychologique dans les conditions décrites au lot.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 220 encore ouverts.
Territoires cités
- Fontenay-aux-Roses5
- Vaulx-en-Velin5
- Marseille4
- Remire-Montjoly4
- La Réunion4
Répondre
Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3091887
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2651F0062
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché public de services d’assurances pour le Port de Saône
- Description officielle
- La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 2651F0062 RC.pdf · 411 Ko
- Dce
- 2651F0062 DCE.zip · 13,9 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3091887
- Référence règlement
- MzA5MTg4Nw==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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