Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage (ORCOD-IN Île-de-France, Grigny 2)
- Remise des offres
- Dans 36 jours
- Montant
- <= 380 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition amiable de fonciers dans le cadre des ORCOD-IN d’Île‑de‑France, centrée sur Grigny 2, incluant l’appui à la négociation, le montage administratif des dossiers fonciers, l’interface avec les parties prenantes et le reporting, avec insertion sociale et approche environnementale obligatoires.
Lots (1)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage – ORCOD-IN Île-de-France (Grigny 2)
Mission d’appui transversal aux acquisitions foncières, contacts et négociations avec les ménages, organisation des échanges et des visites, montage administratif des dossiers et reporting, avec intégration de la clause sociale et des initiatives environnementales, pour l’ORCOD-IN Grigny 2.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 211 encore ouverts.
Territoires cités
- Grigny1
- Strasbourg1
- Rhône1
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Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3081504
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- ORCOD202610
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France
- Description officielle
- L’objet de la consultation est la passation d’un marché public d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d’Île-de-France.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- 00_RC.pdf · 538 Ko
- Complement
- AAPC_ORCOD202610.pdf · 2 Mo
- Dce
- DCE.zip · 1,2 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3081504
- Référence règlement
- MzA4MTUwNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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