Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre régional pour diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage liés à des démolitions d’office en Occitanie (9 lots)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Occitanie, France (départements 11 Aude, 12 Aveyron, 30 Gard, 31 Haute-Garonne, 34 Hérault, 46 Lot, 48 Lozère, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne)

Source officielle : PLACE

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

<= 752 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 752 000 €
Date limite: 30/10/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 30/10/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 228 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Le Vésinet

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71631300

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 9 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de l’Aude, Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de l’Aveyron et Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département du Gard
Codes CPV : 71631300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 228 encore ouverts.

Territoires cités

Le Vésinet1

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Travaux / BTP

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3065089
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 30/10/2026

Référence PLACE: 3065089
Référence acheteur: DREAL_Occ_DA_2026-02
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 3

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de diagnostics et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux de démolitions d'office en Occitanie
Description officielle: L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 30/10/2026 17:00
Données récupérées: 18/09/2026
Pièces récupérées: 17/09/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_DREAL_Occ_DA_2026_02.pdf · 299 Ko
Complement: 2026_09_17_avis_BOAMP.pdf · 63 Ko
Dce: DCE.zip · 716 Ko

Modalités et références

Annonce: 3065089
Référence règlement: MzA2NTA4OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, HAP, mérule et termites), analyses et mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des démolitions d’office en Occitanie, incluant la gestion des déchets et le périmètre technique des diagnostics et le suivi sur 9 lots géographiquement décomposés.

Lots (9)

Lot 1Budget: <= 96 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de l’Aude

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans l’Aude.

CPV 71631300

Lot 2Budget: <= 64 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de l’Aveyron

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans l’Aveyron.

CPV 71631300

Lot 3Budget: <= 96 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département du Gard

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans le Gard.

CPV 71631300

Lot 4Budget: <= 64 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de la Haute-Garonne

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans la Haute-Garonne.

CPV 71631300

Lot 5Budget: <= 240 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de l’Hérault

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans l’Hérault.

CPV 71631300

Lot 6Budget: <= 32 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département du Lot

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans le Lot.

CPV 71631300

Lot 7Budget: <= 32 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de la Lozère

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans la Lozère.

CPV 71631300

Lot 8Budget: <= 64 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département du Tarn

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans le Tarn.

CPV 71631300

Lot 9Budget: <= 64 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de Tarn-et-Garonne

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans le Tarn-et-Garonne.

CPV 71631300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.