Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 14 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Échéance : 24/08/2026
Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE
Prestations de géomètre – périmètre de l'OIN Bordeaux Euratlantique (accord-cadre unique, non allotisé)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Périmètre OIN Bordeaux-Euratlantique (Bordeaux, Bègles, Floirac), France
Source officielle : PLACE
Budget estimé
<= 250 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
24/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 250 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Toulouse, Guyane et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71351800, 71351810, 71354100 et 71354300
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Géomètre – périmètre de l’OIN Bordeaux Euratlantique (structure unique, non allotie)
- Codes CPV : 71351800, 71351810, 71354100 et 71354300
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 encore ouverts.
Territoires cités
- Toulouse8
- Guyane7
- Paris5
- La Réunion5
- Martinique5
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 24/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3031199
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3031199
- Référence acheteur
- 2026S-AO0010
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de géomètre sur le périmètre de l'OIN
- Description officielle
- Prestations de géomètre sur le périmètre de l'OIN
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- RC.pdf · 429 Ko
- Dce
- DCE.zip · 2,3 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3031199
- Référence règlement
- MzAzMTE5OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Attribution d’un marché-cadre unique pour des prestations de géomètre couvrant l’ensemble des missions décrites sur le périmètre de l’OIN Bordeaux Euratlantique: relevés topographiques, plans parcellaires simples et complets, plans de division en volumes, dossiers de copropriété, levés d’intérieur, bornages, DMPC, plans de servitude et emprises, avec coordination des études et transfert de connaissances liés à la publicité foncière et à l’urbanisme.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 250 000 €PlafondHT
Géomètre – périmètre de l’OIN Bordeaux Euratlantique (structure unique, non allotie)
Prestations de géomètre couvrant l’ensemble des missions décrites dans l’accord-cadre sur le périmètre de l’OIN : relevés topographiques, plans parcellaires simples et complets, dossiers de copropriété et de division en volumes, levés d’intérieur, bornages, DMPC, plans de servitude et emprises, ainsi que l’assistance et le transfert de connaissances liés à la publicité foncière et l’urbanisme.
CPV 71351800CPV 71351810CPV 71354100CPV 71354300
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71351800713518107135410071354300
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 24/08/2026
- Depuis la clôture
- 14 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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