Appel d'Offre PublicURGENTSource: PLACE

Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : 15 rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08 (siège de la CRE, livraison/lieu d’exécution des prestations)
Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 2 000 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 7 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Échéance : 30/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 228 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Haute-Garonne, Gironde et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 228 encore ouverts.

Territoires cités

  • Haute-Garonne6
  • Gironde5
  • Toulouse4
  • La Réunion4
  • Martinique4

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3021769
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3021769
Référence acheteur
CRE2026-03AC
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
Description officielle
Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Dce
2026-03AC DCE Titres restaurant.zip · 2,4 Mo

Modalités et références

Annonce
3021769
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre (4 ans) à bons de commande pour la fourniture, la gestion et le chargement de titres-restaurant dématérialisés via des cartes individuelles et des plateformes associées (portail employeur et espace bénéficiaires), avec services de suivi, assistance et conditions de remboursement/reprise des titres non utilisés, pour le personnel de la CRE.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
Non communiquée
Date limite
30/07/2026
Temps restant
7 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget non spécifié

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France 80530000
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<= 36 000 €

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France 80530000
Budget IA

<= 36 000 €

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France 80530000
Budget IA

<= 36 000 €

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France 80530000
Budget IA

<= 36 000 €

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