Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Assurance complémentaire santé des salariés de Voies navigables de France (VNF) régis par le Code du travail

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Béthune (62408), siège de Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 42 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 27/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Toulouse, Guyane et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85000000-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation d’assurance complémentaire santé (complémentaire frais de santé) - lot unique
Codes CPV : 85000000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 encore ouverts.

Territoires cités

Toulouse8
Guyane7
Paris5
La Réunion5
Martinique5

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 27/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3019029
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 27/07/2026

Référence PLACE: 3019029
Référence acheteur: 2611F023
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies navigables de France régis par le Code du travail
Description officielle: Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies Navigables de France régis par le Code du travail
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 27/07/2026 17:00
Données récupérées: 27/07/2026
Pièces récupérées: 16/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Dce: 2611F023_Dossier-de-consultation_ComplÃ©mentaire-santÃ©.zip · 4,9 Mo

Modalités et références

Annonce: 3019029
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la fourniture d’une assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire au bénéfice des salariés de Voies navigables de France (régis par le Code du travail) et, le cas échéant, de leurs ayants droit. Le contrat vise des remboursements complémentaires de frais de santé (maladie, maternité, accident) dans le cadre d’un contrat collectif responsable, avec gestion incluant notamment le tiers payant et la télétransmission des données.

Lots (1)

Lot 1

Prestation d’assurance complémentaire santé (complémentaire frais de santé) - lot unique

Marché de prestations de complémentaire santé des salariés de Voies navigables de France (VNF) régis par le Code du travail : contrat collectif à adhésion obligatoire, responsable, comprenant notamment la gestion (tiers payant, espace web/application, assistance, reporting) et les garanties de remboursement complémentaires (hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, audition, garanties additionnelles), sur une durée de 6 ans à compter du 01/01/2027.

CPV 85000000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.