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- Échéance : 27/07/2026
Appel d'Offre PublicURGENTSource: PLACE
Assurance complémentaire santé des salariés de Voies navigables de France (VNF) régis par le Code du travail
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Béthune (62)
Lieu d'exécution : Béthune (62408), siège de Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- Béthune (62)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 232 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Gironde, Haute-Garonne et Martinique
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 85000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 85000000-9
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestation d’assurance complémentaire santé (complémentaire frais de santé) - lot unique
- Codes CPV : 85000000-9
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 232 encore ouverts.
Territoires cités
- Gironde6
- Haute-Garonne6
- Martinique6
- Hauts-de-Seine5
- Toulouse4
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3019029
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- Béthune (62)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3019029
- Référence acheteur
- 2611F023
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies navigables de France régis par le Code du travail
- Description officielle
- Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies Navigables de France régis par le Code du travail
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Dce
- 2611F023_Dossier-de-consultation_Complémentaire-santé.zip · 4,9 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3019029
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Le marché porte sur la fourniture d’une assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire au bénéfice des salariés de Voies navigables de France (régis par le Code du travail) et, le cas échéant, de leurs ayants droit. Le contrat vise des remboursements complémentaires de frais de santé (maladie, maternité, accident) dans le cadre d’un contrat collectif responsable, avec gestion incluant notamment le tiers payant et la télétransmission des données.
Lots (1)
Lot 1
Prestation d’assurance complémentaire santé (complémentaire frais de santé) - lot unique
Marché de prestations de complémentaire santé des salariés de Voies navigables de France (VNF) régis par le Code du travail : contrat collectif à adhésion obligatoire, responsable, comprenant notamment la gestion (tiers payant, espace web/application, assistance, reporting) et les garanties de remboursement complémentaires (hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, audition, garanties additionnelles), sur une durée de 6 ans à compter du 01/01/2027.
CPV 85000000-9
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 85000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
85000000-9
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 27/07/2026
- Temps restant
- 5 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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