Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Étude foncière de la zone des 50 pas géométriques (ZPG) de La Réunion sur les communes de Saint-Pierre et Saint-Benoît
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): Département de La Réunion, communes de Saint-Pierre et Saint-Benoît (97400)
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Résumé de la consultation
Réalisation d’une étude foncière portant sur la zone des 50 pas géométriques (ZPG) à La Réunion, afin de sécuriser la gestion domaniale du littoral réunionnais sur les communes de Saint-Pierre et Saint-Benoît et de préparer d’éventuelles actions contentieuses et régularisations.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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