Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques (phase études et travaux) – période 2026-2030

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution : Départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33), des Landes (40), des Hautes-Pyrénées (65), des Pyrénées-Orientales (66) et du Tarn (81) (interventions sur infrastructures routières du RRN et opérations de la DREAL Occitanie).
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE
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Résumé de la consultation

Réalisation de prestations topographiques en phases d’études et de travaux pour des opérations d’aménagement et d’entretien du réseau routier national (et opérations de la DREAL Occitanie) : organisation et assistance, contrôles topographiques (polygonation, piquetages, levés, orthophotogrammétrie, LIDAR, contrôles et vérifications) et contrôles fonciers (bornage, plans cadastraux, documents d’arpentage, domanialité), sur les départements couverts par la DIR Sud-Ouest/les districts.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Réseau routier géré par le District Est

Prestations topographiques en phase études et travaux sur le réseau routier national géré par le District Est, dans les départements 81 et 12 : organisation et assistance, contrôles topographiques (polygonation, piquetages, levés, orthophotographie/photogrammétrie, LIDAR, contrôles d’implantation et de nivellement) et contrôles fonciers (bornage, plans cadastraux, documents d’arpentage, domanialité), réalisées au titre de l’accord-cadre à bons de commande.

Lot 2Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Réseau routier géré par le District Centre

Prestations topographiques en phase études et travaux sur le réseau routier national géré par le District Centre, dans les départements 31, 65, 33 et 40 : organisation et assistance, contrôles topographiques et contrôles fonciers, au titre de l’accord-cadre à bons de commande.

Lot 3Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Réseau routier géré par le District Sud

Prestations topographiques en phase études et travaux sur le réseau routier national géré par le District Sud, dans les départements 09, 31 et 66 : organisation et assistance, contrôles topographiques et contrôles fonciers, au titre de l’accord-cadre à bons de commande.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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