Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de procédures foncières en région Occitanie (2 lots)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

4 départements (09, 12, 32, 31)

Lieu d'exécution : France (région Occitanie) — exécution par départements : Lot 1 (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn) ; Lot 2 (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: 4 départements (09, 12, 32, 31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 15/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 219 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Martinique, Gironde et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 — Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Lot 2 — Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Regions / DepartementsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 219 encore ouverts.

Territoires cités

Martinique6
Gironde5
Hauts-de-Seine5
Guyane4
Haute-Garonne4

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Occitanie Marchés publics Ariège Marchés publics Aveyron Marchés publics Gers

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3012689
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: 4 départements (09, 12, 32, 31)
Publication: Récemment
Date limite: 15/07/2026

Référence PLACE: 3012689
Référence acheteur: 2026-01-DMORN
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
Description officielle: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie : - lot n°1 : départements de l'Ariège, l'Aveyron, de la haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et du Tarn ; - lot n°2 départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales. Groupement de commande DREAL Occitanie DIR Sud Ouest Marché d'appel d'offres ouvert à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 15/07/2026 12:00
Données récupérées: 13/07/2026
Pièces récupérées: 05/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 0.1-Reglement_consultation_VDef.pdf · 386 Ko

Modalités et références

Annonce: 3012689
Référence règlement: MzAxMjY4OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de procédures foncières en région Occitanie, au travers d’un accord-cadre à bons de commande, alloti par secteurs départementaux (2 lots distincts).

Lots (2)

Lot 1

Lot 1 — Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans le ressort du lot 1 (départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn) dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.

Lot 2

Lot 2 — Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans le ressort du lot 2 (départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.