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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de procédures foncières en région Occitanie (2 lots)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): France (région Occitanie) — exécution par départements : Lot 1 (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn) ; Lot 2 (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales)
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE
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Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de procédures foncières en région Occitanie, au travers d’un accord-cadre à bons de commande, alloti par secteurs départementaux (2 lots distincts).

Lots (2)

Lot 1

Lot 1 — Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans le ressort du lot 1 (départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn) dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.

Lot 2

Lot 2 — Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans le ressort du lot 2 (départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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