Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre de fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social (Harmonia)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France

Lieu d'exécution (DCE): France (DGALN/DHUP/LO – 92055 La Défense Cedex, mention dans le RC)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 135 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France
Budget: <= 135 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

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Résumé de la consultation

Fiabilisation des informations comptables réglementaires transmises par les organismes de logement social sur l’application Harmonia, avec une première phase forfaitaire (exercice 2025) et une seconde phase combinant conseil et fiabilisation (exercices 2026).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 135 000 €PlafondHT

Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social

Accord-cadre mono-attributaire sur 4 ans : (1) fiabilisation des informations comptables de l’exercice 2025 téléversées en 2026, rémunérée forfaitairement ; (2) conseil et fiabilisation des informations comptables de l’exercice 2026 téléversées en 2027, rémunérés sur la base de bons de commande (prix unitaires).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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