Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la gestion et l’entretien des dépendances vertes (DIR Nord-Ouest)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Ensemble du domaine public ou privé géré par la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR Nord-Ouest) : environ 1 035 km de routes nationales non concédées (Normandie et Centre-Val-de-Loire, plus districts concernés).

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 4 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 228 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Haute-Garonne, Gironde et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : District Normandie-Centre - secteur de Dreux, District Normandie-Centre - secteur d’Évreux et District Manche-Calvados - secteur du Calvados

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres MaintenanceSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 228 encore ouverts.

Territoires cités

Haute-Garonne6
Gironde5
Toulouse4
La Réunion4
Martinique4

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Maintenance

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 19/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3010264
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3010264
Référence acheteur: PA3D-2025-003
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: ACBC Gestion et entretien des Dépendances Vertes
Description officielle: Accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires relatifs à la réalisation des prestations de gestion et d’entretien des dépendances vertes sur les domaines public et privé gérés par la DIR Nord-Ouest
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 08/07/2026
Pièces récupérées: 03/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_PA3D-2025-003_entretien DV_vf_.pdf · 460 Ko

Modalités et références

Annonce: 3010264
Référence règlement: MzAxMDI2NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires visant à assurer, de manière régulière et efficace, la gestion et l’entretien des dépendances vertes (et clôtures associées) sur l’ensemble du domaine public ou privé géré par la DIR Nord-Ouest, avec une exécution géographiquement allotiée et intégrant des clauses d’insertion (lots réservés).

Lots (7)

Lot 1

District Normandie-Centre - secteur de Dreux

Gestion et entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest sur le district Normandie-Centre (secteur de Dreux). Réseaux concernés : RN 10 (37, 41 et 28), RN 12 (28), RN 123 (28), RN 154 (28), RN 254 (28) et RN 1154 (28).

Lot 2

District Normandie-Centre - secteur d’Évreux

Gestion et entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest sur le district Normandie-Centre (secteur d’Évreux). Réseaux concernés : RN 12 (27 et 61), RN 13 (27 et 78), RN 154 (27) et RN 1013 (27).

Lot 3

District Manche-Calvados - secteur du Calvados

Gestion et entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest sur le district Manche-Calvados (secteur du Calvados). Réseaux concernés : A 84 (14), RN 13 (14), RN 158 (14) et RN 814 (14).

Lot 4

District Manche-Calvados - secteur de la Manche

Gestion et entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest sur le district Manche-Calvados (secteur de la Manche). Réseaux concernés : A 84 (50), RN 13 (50), RN 174 (50), RN 175 (50) et RN 176 (50).

Lot 5

District Manche-Calvados - secteur du Calvados (réservé SIAE)

Gestion et entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest dans le département du Calvados, principalement hors circulation. Lot réservé à des entreprises de l’économie sociale et solidaire (SIAE).

Lot 6

District Manche-Calvados - secteur de la Manche (réservé SIAE)

Gestion et entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest dans le département de la Manche, principalement hors circulation. Lot réservé à des entreprises de l’économie sociale et solidaire (SIAE).

Lot 7Budget: 1 000 000 €Estimé

District de Rouen

Gestion et entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest sur le district de Rouen. Réseaux concernés : A 28 (76 et 80), A 150 (76), A 151 (76), A 131 (76), RN 27 (76), RN 28 (76), RN 31 (76 et 60), RN 138 (76), RN 182 (76), RN 282 (76), RN 338 (76), RN 1338 (76) et RN 2027 (76).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.