Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Révision du SDAGE de Mayotte 2028-2033 et élaboration du programme de mesures (PdM)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Département de Mayotte (France)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 30/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Toulouse, Guyane et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 90700000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Révision du SDAGE de Mayotte 2028-2033 et élaboration du PdM
Codes CPV : 90700000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Travaux / BTPSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 encore ouverts.

Territoires cités

Toulouse8
Guyane7
Paris5
La Réunion5
Martinique5

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Travaux / BTP

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3008649
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 30/07/2026

Référence PLACE: 3008649
Référence acheteur: 2026_SEPR_GSRE_113-01
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Elaboration du SDAGE de Mayotte 2028-2033
Description officielle: Elaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Mayotte 2028-2033
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 30/07/2026 12:00
Données récupérées: 30/07/2026
Pièces récupérées: 23/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_SDAGE 2028-2033_2026_SEPR_GSRE_113-01.pdf · 407 Ko
Dce: DCE_SDAGE 2028-2033_2026_SEPR_GSRE_113-01.zip · 1,1 Mo

Modalités et références

Annonce: 3008649
Référence règlement: MzAwODY0OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Mayotte pour le cycle 2028-2033, incluant la rédaction du programme de mesures (PdM), des documents d’accompagnement et du rapport d’évaluation environnementale, ainsi que l’animation de la concertation et la préparation de la consultation du public jusqu’à l’adoption réglementaire.

Lots (1)

Lot 1

Révision du SDAGE de Mayotte 2028-2033 et élaboration du PdM

Marché de services intellectuels, non alloti, à prix global et forfaitaire, portant sur la rédaction du projet de SDAGE (2028-2033) et de ses documents d’accompagnement, l’élaboration du programme de mesures (PdM), l’élaboration de l’évaluation environnementale, l’analyse et sécurisation juridique, l’animation de la démarche participative et la préparation/organisation de la consultation du public et des instances, jusqu’à adoption par le préfet coordonnateur de bassin et le CEB. Délais : maximum 25 mois à compter de la notification ; adoption attendue au plus tard le 22 décembre 2027.

CPV 90700000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.