Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Contrôle de la qualité des carburants en stations-service et contrôle de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (accord-cadre de services)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France métropolitaine et Départements d’outre-mer

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 750 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 750 000 €
Date limite: 30/06/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 71 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 30/06/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 254 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Toulouse, Guyane et La Réunion

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71620000-0, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 71620000-0 et 09000000-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrôle de la qualité des carburants en stations-service et contrôle de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Codes CPV : 71620000-0 et 09000000-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 254 encore ouverts.

Territoires cités

Toulouse5
Guyane5
La Réunion5
Paris4
Martinique4

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3005744
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 30/06/2026

Référence PLACE: 3005744
Référence acheteur: 2026-DGEC-02
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrôle de la qualité des carburants en stations-service et contrôle de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Description officielle: Contrôle de la qualité des carburants et de l’étiquetage réglementaire en stations-service ainsi que de la qualité de certains carburants, combustibles liquides et produits énergétiques en dépôts
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 30/06/2026
Données récupérées: 30/06/2026
Pièces récupérées: 27/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC 2026-DGEC-02.pdf · 618 Ko

Modalités et références

Annonce: 3005744
Référence règlement: MzAwNTc0NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Contrôle de la qualité des carburants et de l’étiquetage réglementaire en stations-service ainsi que de la qualité de certains carburants, combustibles liquides et produits énergétiques en dépôts, au moyen d’analyses (accord-cadre exécuté par bons de commande).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 750 000 €PlafondHT

Contrôle de la qualité des carburants en stations-service et contrôle de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Contrôle de la qualité des carburants et de l’étiquetage réglementaire en stations-service ainsi que de la qualité de certains carburants, combustibles liquides et produits énergétiques en dépôts (marché de services, analys(es) et production de rapports). Lot unique.

CPV 71620000-0CPV 09000000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71620000-0. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.