Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et protection de la santé (coordination SPS / plan de prévention)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): Ouvrages de VNF sur le périmètre de la DT Nord-Est (DTNE)
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Résumé de la consultation
Le présent accord-cadre porte sur des prestations intellectuelles de conseil visant à sécuriser juridiquement et opérationnellement les pratiques relatives à la sécurité des chantiers et à la protection de la santé, notamment via la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS/SPS) et, hors champ SPS, la mise en œuvre d’un plan de prévention.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.