Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de sécurisation matérielle de terrains (ORCOD) pour l’EPF Île-de-France

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Clichy-sous-Bois (93)

Lieu d'exécution : Clichy-sous-Bois (93600) – secteur ORCOD : Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 13 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: Clichy-sous-Bois (93)
Budget: <= 13 800 000 €
Date limite: 03/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 03/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Toulouse, Hauts-de-Seine et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79711000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79711000 et 45421140

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Île-de-France – Secteur ORCOD
Codes CPV : 79711000 et 45421140

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 encore ouverts.

Territoires cités

Toulouse3
Hauts-de-Seine3
Gironde2
Guyane2
Martinique2

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis Marchés publics Clichy-sous-Bois

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3001799
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: Clichy-sous-Bois (93)
Publication: Récemment
Date limite: 03/07/2026

Référence PLACE: 3001799
Référence acheteur: ORCOD202605
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Ile-de-France – Secteur ORCOD
Description officielle: Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN).
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 03/07/2026
Données récupérées: 02/07/2026
Pièces récupérées: 20/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 01_RC.pdf · 309 Ko
Complement: 00_AAPC_ORCOD202605.pdf · 2 Mo

Modalités et références

Annonce: 3001799
Référence règlement: MzAwMTc5OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation, au moyen de prestations de sécurisation matérielle, de biens bâtis et non bâtis (occupés ou vacants) pour le compte de l’EPF Île-de-France sur le secteur ORCOD, avec émission de bons de commande dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire (sans montant minimum, avec montant maximum).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 13 800 000 €PlafondHT

Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Île-de-France – Secteur ORCOD

Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis (biens occupés ou vacants, dont l’établissement est propriétaire) pour le compte de l’EPF Île-de-France sur le secteur ORCOD, exécutées via un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum.

CPV 79711000CPV 45421140

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79711000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.