Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique selon la norme ED-109A

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (exécution sur le territoire français, lieu d’exécution non précisé dans les documents fournis)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 15/06/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 15/06/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 253 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Toulouse, La Réunion et Guyane

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique selon ED-109A

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 253 encore ouverts.

Territoires cités

Toulouse8
La Réunion7
Guyane6
Paris5
Martinique4

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2999378
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 15/06/2026

Référence PLACE: 2999378
Référence acheteur: METEO-FRANCE2632F0109
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique suivant la norme ED-109A
Description officielle: La présente consultation a pour objet la prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL), au sens de la norme ED109-A.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 15/06/2026
Données récupérées: 15/06/2026
Pièces récupérées: 15/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2632F0109_RC_QualitÃ© logicielle aÃ©ro.pdf · 292 Ko

Modalités et références

Annonce: 2999378
Référence règlement: Mjk5OTM3OA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la prestation d’un responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) pour des activités aéronautiques, afin de répondre aux exigences de la norme ED-109A. L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique selon ED-109A

Prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) au sens de la norme ED109-A / ED-109A, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots.