Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre de prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique selon la norme ED-109A

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France

Lieu d'exécution (DCE): France (exécution sur le territoire français, lieu d’exécution non précisé dans les documents fournis)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France
Budget: <= 500 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

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Résumé de la consultation

La consultation porte sur la prestation d’un responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) pour des activités aéronautiques, afin de répondre aux exigences de la norme ED-109A. L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) aéronautique selon ED-109A

Prestation de responsable d’assurance qualité logicielle (RAQL) au sens de la norme ED109-A / ED-109A, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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