Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les procédures réglementaires liées aux missions de mobilité et à la maîtrise d’ouvrage routière de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Région Nouvelle-Aquitaine (France)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 54 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 17/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 253 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Toulouse, La Réunion et Guyane

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 253 encore ouverts.

Territoires cités

Toulouse8
La Réunion7
Guyane6
Paris5
Martinique4

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2998018
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 17/07/2026

Référence PLACE: 2998018
Référence acheteur: 2026-SDIT-DIRNB-05
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance au service déplacements, infrastructures et transport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les procédures réglementaires liées aux missions de mobilité et de maîtrise d'ouvrage routière
Description officielle: Assistance au service déplacements, infrastructures et transport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les procédures réglementaires liées aux missions de mobilité et de maîtrise d'ouvrage routière
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 17/07/2026 12:00
Données récupérées: 17/07/2026
Pièces récupérées: 26/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_SDIT_procedure_regltaires_vf.pdf · 355 Ko

Modalités et références

Annonce: 2998018
Référence règlement: Mjk5ODAxOA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché vise la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la DREAL Nouvelle-Aquitaine, portant sur les procédures réglementaires liées aux actions de mobilité et aux projets d’investissement routier (accord-cadre à bons de commande).