Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre de services de communication ATN sur VDLM2 (CPDLC) pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France métropole et outre-mer

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 10 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 10 000 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 899 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Hauts-de-Seine, Bouches-du-Rhône et Guyane

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 64225000-9, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 64225000-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA (accord-cadre)
Codes CPV : 64225000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 899 encore ouverts.

Territoires cités

Hauts-de-Seine15
Bouches-du-Rhône13
Guyane11
Paris11
Marseille10

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2997258
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2997258
Référence acheteur: MPF-26-21155
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Description officielle: Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 12/06/2026
Pièces récupérées: 22/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RAPC_MPF-26-21155.pdf · 836 Ko
Avis: b83eeebb1d9e093040fe42db5e7ac215.pdf · 31 Ko

Modalités et références

Annonce: 2997258
Référence règlement: Mjk5NzI1OA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mise en place et exploitation de services de communication Datalink ATN sur VDLM2 (CPDLC) pour des opérateurs aériens clients du CSP SITA, incluant les processus d’exploitation (gestion incidents/problèmes, interventions programmées, suivi de la conformité et de la qualité de service) en coopération avec la DSNA.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 10 000 000 €PlafondHT

Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA (accord-cadre)

Contrat (accord-cadre mono-attributaire) pour permettre à la DSNA de fournir les services de contrôle Datalink basés sur la technologie ATN sur VDLM2 aux opérateurs aériens clients de l’ACSP SITA, en conformité avec la réglementation applicable. Mise en place des processus d’exploitation en coopération avec la DSNA (gestion des incidents et problèmes, interventions programmées, suivi au long cours de la conformité et de la qualité de service). Lieu d’exécution : France métropole et outre-mer. Durée : 2 ans fermes reconductible 3 fois par période de 2 ans (max 8 ans).

CPV 64225000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 64225000-9. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.