Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre de services de communication ATN sur VDLM2 (CPDLC) pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France

Lieu d'exécution (DCE): France métropole et outre-mer

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 10 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France
Budget: <= 10 000 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Voir l'annonce officielle Accéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Mise en place et exploitation de services de communication Datalink ATN sur VDLM2 (CPDLC) pour des opérateurs aériens clients du CSP SITA, incluant les processus d’exploitation (gestion incidents/problèmes, interventions programmées, suivi de la conformité et de la qualité de service) en coopération avec la DSNA.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 10 000 000 €PlafondHT

Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA (accord-cadre)

Contrat (accord-cadre mono-attributaire) pour permettre à la DSNA de fournir les services de contrôle Datalink basés sur la technologie ATN sur VDLM2 aux opérateurs aériens clients de l’ACSP SITA, en conformité avec la réglementation applicable. Mise en place des processus d’exploitation en coopération avec la DSNA (gestion des incidents et problèmes, interventions programmées, suivi au long cours de la conformité et de la qualité de service). Lieu d’exécution : France métropole et outre-mer. Durée : 2 ans fermes reconductible 3 fois par période de 2 ans (max 8 ans).

CPV 64225000-9

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.