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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

POLMAR 4 - Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures (accord-cadre)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): Départements du littoral méditerranéen : Occitanie (Aude, Hérault, Gard, Pyrénées-Orientales), PACA (Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes), Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud) - lots 1, 2 et 3
Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 12 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France
Budget
<= 12 000 000 €
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Résumé de la consultation

Dans le cadre du dispositif POLMAR par hydrocarbures sur le littoral français, la consultation vise la prestation de gestion et traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions marines, répartie en trois lots par zone géographique : Occitanie, PACA et Corse.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures en Occitanie

Prestation de traitement de déchets issus de chantiers de dépollution sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud, pour les départements du littoral méditerranéen de la région Occitanie (Aude, Hérault, Gard, Pyrénées-Orientales).

CPV 90741200-5
Lot 2Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures en PACA

Prestation de traitement de déchets issus de chantiers de dépollution sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud, pour les départements du littoral méditerranéen de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes).

CPV 90741200-5
Lot 3Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures en Corse

Prestation de traitement de déchets issus de chantiers de dépollution sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud, pour les départements du littoral méditerranéen de la région Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud).

CPV 90741200-5

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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POLMAR 4 - Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures (accord-cadre) | Semagora