Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Échéance : 26/06/2026
Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE
Accord-cadre d’assistance technique pour la revoyure et le suivi des Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) des ouvrages d’art et structures de génie civil de concessions autoroutières historiques
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : France (réunions dans les locaux de FCA et des SCA ; visites de sites et chantiers sur les réseaux des SCA)
Source officielle : PLACE
Budget IA
<= 4 500 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
26/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 4 500 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 204 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Toulouse, La Réunion et Gironde
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71318000, 71336000, 71350000, 71356200 et 71310000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Accord-cadre non alloti – Assistance technique pour la revoyure et le suivi des PER
- Codes CPV : 71318000, 71336000, 71350000, 71356200 et 71310000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 204 encore ouverts.
Territoires cités
- Toulouse7
- La Réunion5
- Gironde4
- Guyane4
- Haute-Garonne4
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 26/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2990788
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 2990788
- Référence acheteur
- DGITM-DMR-FCA-06-2026
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER
- Description officielle
- Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 1_Marché_DGITM-DMR-FCA-06-2026_RC_DCE.pdf · 516 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 2990788
- Référence règlement
- Mjk5MDc4OA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Assistance technique de la Direction des Mobilités Routières pour assurer, dans le cadre de la fin de concessions autoroutières historiques, la revoyure et le suivi de la mise en œuvre des PER (ouvrages d’art et structures de génie civil), incluant audits de chantiers, contrôle de cohérence avec les PER, vérification de l’exhaustivité et de la conformité des travaux, et assistance au quitus final de concession.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 4 500 000 €PlafondHT
Accord-cadre non alloti – Assistance technique pour la revoyure et le suivi des PER
Missions intellectuelles d’assistance technique pour la revoyure des PER, audits de chantiers, contrôle de la cohérence des travaux avec les PER, vérification de l’exhaustivité et conformité aux règles de l’art, assistance au quitus final de la SCA. Accord-cadre multi-attributaire (max 2 titulaires), exécuté par bons de commande et marchés subséquents.
CPV 71318000CPV 71336000CPV 71350000CPV 71356200CPV 71310000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
7131800071336000713500007135620071310000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 26/06/2026
- Depuis la clôture
- 39 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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