Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Prestation de service de compensation des émissions de CO2 liées aux déplacements des agents de l'ENAC, via financement et/ou réalisation de projets bas-carbone et attribution des réductions d'émissions

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Landes (17)

Lieu d'exécution : France – sites ENAC répartis dans les départements Aude, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Landes, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 139 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: Landes (17)
Budget: <= 139 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 50 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 255 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Toulouse, Gironde et Guyane

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 255 encore ouverts.

Territoires cités

Toulouse4
Gironde3
Guyane3
Hauts-de-Seine3
Bordeaux2

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente-Maritime Marchés publics Landes

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2985978
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: Landes (17)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2985978
Référence acheteur: 202600FCS010
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre de certaines activités de déplacement de l'ENAC avec attribution des réductions des émissions associées
Description officielle: Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre via le financement d’un ou plusieurs projets labellisés ou en cours de labellisation bas-carbone ou équivalent permettant l’attribution des réductions des émissions associées.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 21/05/2026
Pièces récupérées: 21/04/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 202600FCS010_RC_Compensation carbone.pdf · 441 Ko

Modalités et références

Annonce: 2985978
Référence règlement: Mjk4NTk3OA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations visant la compensation des émissions de gaz à effet de serre générées par les déplacements des agents ENAC, par le financement et/ou la réalisation de projets labellisés bas-carbone, afin d'attribuer des réductions d'émissions et de soutenir l'action bas-carbone de l'établissement.