Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Prestation de service de compensation des émissions de CO2 liées aux déplacements des agents de l'ENAC, via financement et/ou réalisation de projets bas-carbone et attribution des réductions d'émissions
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution : France – sites ENAC répartis dans les départements Aude, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Landes, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne
Source officielle : PLACE
Budget IA
<= 139 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France
- Budget
- <= 139 000 €
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Résumé de la consultation
Fourniture de prestations visant la compensation des émissions de gaz à effet de serre générées par les déplacements des agents ENAC, par le financement et/ou la réalisation de projets labellisés bas-carbone, afin d'attribuer des réductions d'émissions et de soutenir l'action bas-carbone de l'établissement.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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