Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Prestations de conseil juridique d’assistance et de représentation – EPA Bordeaux-Euratlantique (4 lots, HT, 12 mois)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Bordeaux (33)

Lieu d'exécution : Bordeaux, France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: Bordeaux (33)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 240 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Toulouse, Guyane et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Maitrise foncière et gestion patrimoniale, Aménagement, Environnement, Urbanisme et Responsabilité en matière de construction, travaux
Codes CPV : 79100000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 240 encore ouverts.

Territoires cités

Toulouse8
Guyane7
Paris5
La Réunion5
Martinique4

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde Marchés publics Bordeaux

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2981533
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: Bordeaux (33)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2981533
Référence acheteur: 2026S-AO0002
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION
Description officielle: Prestations intellectuelles relatives à la réalisation de prestations de conseil juridique d'assistance et de représentation en justice pour le compte de l'EPA Bordeaux-Euratlantique.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 22/05/2026
Pièces récupérées: 22/04/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC.pdf · 490 Ko

Modalités et références

Annonce: 2981533
Référence règlement: Mjk4MTUzMw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations intellectuelles de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice pour l’EPA Bordeaux-Euratlantique, réparties en 4 lots couvrant la maîtrise foncière et la gestion patrimoniale, l’aménagement/environnement/urbanisme, la responsabilité en matière de construction et les aspects de sécurité des actes et des relations contractuelles, exécutées à Bordeaux (33) sur une durée de 12 mois avec reconductions éventuelles.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 450 000 €PlafondHT

Maitrise foncière et gestion patrimoniale

Prestation de conseil juridique relative à la maîtrise foncière et à la gestion patrimoniale dans le cadre de l’accord-cadre multi-lots pour l’EPA Bordeaux-Euratlantique.

CPV 79100000-5

Lot 2Budget: <= 140 000 €PlafondHT

Aménagement, Environnement, Urbanisme

Prestation de conseil juridique liée à l’aménagement, l’environnement et l’urbanisme dans le cadre de l’accord-cadre.

CPV 79100000-5

Lot 3Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Responsabilité en matière de construction, travaux

Prestation de conseil juridique sur la responsabilité et les aspects contractuels relatifs à la construction et aux travaux.

CPV 79100000-5

Lot 4Budget: <= 144 000 €PlafondHT

Sécurité des actes et relations contractuelles

Prestation de conseil juridique sur la sécurité des actes et les relations contractuelles.

CPV 79100000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.