Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestations de conseil juridique d’assistance et de représentation – EPA Bordeaux-Euratlantique (4 lots, HT, 12 mois)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution : Bordeaux, France
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Résumé de la consultation

Prestations intellectuelles de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice pour l’EPA Bordeaux-Euratlantique, réparties en 4 lots couvrant la maîtrise foncière et la gestion patrimoniale, l’aménagement/environnement/urbanisme, la responsabilité en matière de construction et les aspects de sécurité des actes et des relations contractuelles, exécutées à Bordeaux (33) sur une durée de 12 mois avec reconductions éventuelles.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 450 000 €PlafondHT

Maitrise foncière et gestion patrimoniale

Prestation de conseil juridique relative à la maîtrise foncière et à la gestion patrimoniale dans le cadre de l’accord-cadre multi-lots pour l’EPA Bordeaux-Euratlantique.

CPV 79100000-5
Lot 2Budget: <= 140 000 €PlafondHT

Aménagement, Environnement, Urbanisme

Prestation de conseil juridique liée à l’aménagement, l’environnement et l’urbanisme dans le cadre de l’accord-cadre.

CPV 79100000-5
Lot 3Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Responsabilité en matière de construction, travaux

Prestation de conseil juridique sur la responsabilité et les aspects contractuels relatifs à la construction et aux travaux.

CPV 79100000-5
Lot 4Budget: <= 144 000 €PlafondHT

Sécurité des actes et relations contractuelles

Prestation de conseil juridique sur la sécurité des actes et les relations contractuelles.

CPV 79100000-5

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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