Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de maintenance de l’application AGATA (Java) pour la DSNA

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Paris (75)
Lieu d'exécution : DSNA, 50 rue Henry Farman, 75015 Paris (France)
Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 400 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 62 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 06/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 255 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Toulouse, Gironde et Guyane

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 72267000-4

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Maintenance de l’application AGATA (Java)
  • Codes CPV : 72267000-4

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 255 encore ouverts.

Territoires cités

  • Toulouse4
  • Gironde3
  • Guyane3
  • Hauts-de-Seine3
  • Bordeaux2

Intelligence acheteur

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Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2973338
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
Paris (75)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
2973338
Référence acheteur
MPA-26-21144
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Maintenance de l’application AGATA (Application de Gestion des Audits, des consTats et des Actions) développée en langage JAVA
Description officielle
Maintenance de l’application informatique de support au système de management de la sécurité, de la qualité, et de la sûreté de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) appelée AGATA (Application de Gestion des Audits, des consTats et des Actions) et développée en langage JAVA.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC MPA-26-21144 AGATA.pdf · 975 Ko
Avis
858dd0e3e6ebfcfc65ce40fc08eb7461.pdf · 37 Ko

Modalités et références

Annonce
2973338
Référence règlement
Mjk3MzMzOA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Maintenance de l’application AGATA (Application de Gestion des Audits, des constats et des actions), développée en langage Java, au bénéfice de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) dans le cadre du système de management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Maintenance de l’application AGATA (Java)

Prestations de maintenance de l’application AGATA (Application de Gestion des Audits, des constats et des actions) développée en langage Java, dans le cadre du système de management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté de la DSNA. Accord-cadre à redevances et à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum.

CPV 72267000-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

72267000-4
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
06/07/2026
Depuis la clôture
62 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget estimé

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite

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<= 240 000 €

PlafondTTC

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France 71315400
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