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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridiques au maître d'ouvrage, pour la préparation et la passation du contrat de conception-réalisation (COREA) relatif à l'opération de reconstruction du barrage de Meaux. Le prestataire a pour mission d'accompagner VNF sur le plan juridique jusqu’à la notification du marché COREA afin de mener à bien l’opération.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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