Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Échéance : 26/06/2026
Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE
Accord-cadre d’assistance technique pour les ouvrages d’art et structures de génie civil en vue de la fin des concessions autoroutières (APRR, ASF, AREA)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Essentiellement dans les locaux du prestataire, avec réunions dans ces mêmes locaux et dans ceux de la sous-direction FCA ou des SCA, et visites de sites/chantiers sur les réseaux des SCA (France)
Source officielle : PLACE
Budget IA
<= 14 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
26/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 14 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 204 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Toulouse, La Réunion et Gironde
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71318000, 71336000, 71350000, 71356200 et 71310000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Accord-cadre (non alloti) – Assistance technique ouvrages d’art et génie civil
- Codes CPV : 71318000, 71336000, 71350000, 71356200 et 71310000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 204 encore ouverts.
Territoires cités
- Toulouse7
- La Réunion5
- Gironde4
- Guyane4
- Haute-Garonne4
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 26/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2962398
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 2962398
- Référence acheteur
- DGITM-DMR-FCA-02-2026
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (APRR, ASF et AREA)
- Description officielle
- Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (principalement ASF, APRR et AREA)
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 1_Marché_DGITM-DMR-FCA-02-2026_RC_DCE.pdf · 552 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 2962398
- Référence règlement
- Mjk2MjM5OA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Le marché vise la réalisation d’une mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) concernant les ouvrages d’art et les structures de génie civil, afin d’appuyer la préparation de la fin de plusieurs concessions autoroutières historiques (notamment APRR, ASF et AREA). Les prestations comprennent notamment des phases d’« études » et de « travaux » (suivi, audits et assistance au quitus de fin de concession).
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 14 000 000 €PlafondHT
Accord-cadre (non alloti) – Assistance technique ouvrages d’art et génie civil
Accord-cadre multi-attributaire (jusqu’à 3 titulaires) sans allotissement. Prestations intellectuelles d’assistance technique, avec phases « études » (analyse et élaboration/appropriation de PER, assistance de revoyure, hébergement de données) et « travaux » (contrôle et suivi annuel de réalisation, audits de chantier, assistance au quitus de fin de concession, hébergement de données).
CPV 71318000CPV 71336000CPV 71350000CPV 71356200CPV 71310000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
7131800071336000713500007135620071310000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 26/06/2026
- Depuis la clôture
- 39 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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