Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Prestations de services d’assurances de l’ANGDM – 4 lots (multirisques, RC, RC dirigeants, GIA)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 253 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Toulouse, La Réunion et Guyane

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000-8, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance multirisques dommage aux biens, Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et Assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Codes CPV : 66510000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 253 encore ouverts.

Territoires cités

Toulouse8
La Réunion7
Guyane6
Paris5
Martinique4

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2961408
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2961408
Référence acheteur: MP2026-01
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurances de l'ANGDM
Description officielle: Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance de l’ANGDM.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 12/04/2026
Pièces récupérées: 14/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: MP 2026-01_RC.pdf · 452 Ko

Modalités et références

Annonce: 2961408
Référence règlement: Mjk2MTQwOA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Souscription des contrats d’assurance pour l’ANGDM couvrant les risques multirisques liés aux biens, les responsabilités civiles liées à l’exploitation et à l’activité professionnelle, les responsabilités civiles des dirigeants et mandataires, et la garantie individuelle accident pour le personnel et les participants aux commissions. Le marché est structuré en 4 lots (lots 1 à 3 en ouverture, lot 4 en procédure adaptée), avec une durée initiale de 12 mois et reconductions possibles. Aucune donnée budgétaire explicitée dans l’extrait fourni.

Lots (4)

Lot 1

Assurance multirisques dommage aux biens

Couverture des dommages matériels et pertes associées liées aux biens et installations de l’ANGDM.

CPV 66510000-8

Lot 2

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

Couverture des responsabilités civiles liées à l’exploitation des activités et à la responsabilité professionnelle.

CPV 66510000-8

Lot 3

Assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux

Couverture des responsabilités civiles personnelles des dirigeants et mandataires sociaux.

CPV 66510000-8

Lot 4

Assurance garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de l’ANGDM

Couverture des accidents personnels des agents, personnels assurant le fonctionnement et des personnes participant aux commissions.

CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000-8. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.