Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

AMO – Synthèses des consultations publiques PPBE et décisions environnementales liées à l’aviation civile (DGAC)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Principalement dans les locaux du prestataire; interventions possibles dans les locaux de l’acheteur (DGAC/DSAC-IR) selon le site de l’aérodrome concerné.

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 450 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 450 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 253 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Toulouse, La Réunion et Guyane

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 79311300-0 et 79311000-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Synthèses des consultations publiques PPBE et décisions environnementales liées à l’aviation civile
Codes CPV : 79311300-0 et 79311000-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres MaintenanceSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 253 encore ouverts.

Territoires cités

Toulouse8
La Réunion7
Guyane6
Paris5
Martinique4

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Maintenance

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2960418
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2960418
Référence acheteur: 2026DTA02
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: AMOA pour la synthèse des consultations publiques pour les PPBE
Description officielle: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 15/04/2026
Pièces récupérées: 19/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2026DTA02 RC.pdf · 540 Ko

Modalités et références

Annonce: 2960418
Référence règlement: Mjk2MDQxOA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour réaliser les synthèses des consultations publiques relatives aux plans de prévention du bruit dans l’environnement et aux arrêtés/décisions environnementales affectant l’aviation civile, afin d’éclairer les choix et orientations en matière d’environnement et de transport.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 450 000 €PlafondHT

Synthèses des consultations publiques PPBE et décisions environnementales liées à l’aviation civile

Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour réaliser les synthèses des consultations du public sur les PPBE, les arrêtés de restriction d’exploitation d’aérodromes et les décisions ayant une incidence environnementale dans le domaine du transport aérien.

CPV 79311300-0CPV 79311000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.