Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

VAL DE FENSCH - Étude de stratégie foncière

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Hayange (57)
Lieu d'exécution : Périmètre du PPA de la zone du Pâtural - SEREMANGE-ERZANGE / HAYANGE / FLORANGE (cf. annexe 1 du CCTP : périmètre de l'étude) – France
Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
Hayange (57)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 50 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 255 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Toulouse, Guyane et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 255 encore ouverts.

Territoires cités

  • Toulouse7
  • Guyane7
  • Paris5
  • Haute-Garonne5
  • La Réunion5

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2948193
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
Hayange (57)
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
2948193
Référence acheteur
26-007
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
VAL DE FENSCH - Etude de stratégie foncière
Description officielle
Le contrat porte sur les prestations suivantes : VAL DE FENSCH - Étude de stratégie foncière. Sur la base du schéma directeur de reconversion et de la déclinaison en plan de sous-secteurs pré-opérationnelle établis par le marché de maîtrise d'œuvre urbaine, le présent marché a pour objectif de définir les actions foncières et les stratégies opérationnelles d'aménagements concrètes à mettre en place afin de permettre sa réalisation.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC SF Val de Fensch.pdf · 300 Ko

Modalités et références

Annonce
2948193
Référence règlement
Mjk0ODE5Mw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mission de service visant à définir les actions foncières et les stratégies opérationnelles d'aménagement dans le cadre du schéma directeur de reconversion et du plan pré-opérationnel, afin de permettre la réalisation du projet VAL DE FENSCH.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée
Depuis la clôture
50 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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France 45442000
Budget estimé

<= 250 000 €

PlafondHT

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Budget estimé

Budget non spécifié

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Budget estimé

Budget non spécifié

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France 45233139
Budget estimé

<= 240 000 €

PlafondTTC

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07/09/2026

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France 71315400
Budget estimé

<= 1 600 000 €

PlafondHT

Date Limite

07/09/2026

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