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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prospection, vérification, retrait et élimination d’engins de pêche perdus en mer sur la façade méditerranéenne – RECUPMED III

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): Méditerranée française — zones PACA Est, PACA Ouest, Occitanie, Corse, Parc naturel marin du Cap Corse et Agriate
Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France
Budget
<= 800 000 €
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE
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Résumé de la consultation

Prestation de prospection, vérification, retrait et élimination d’engins de pêche perdus en mer sur la façade méditerranéenne, répartie en cinq zones géographiques (PACA Est, PACA Ouest, Occitanie, Corse et Parc naturel marin du Cap Corse et Agriate) sous forme d’un accord-cadre à bon de commande avec plafonds budgétaires par lot et un plafond global.

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Lot 1 – Secteur PACA Est

Prestation d’accord cadre à bon de commande pour la zone PACA Est: prospection, vérification et retrait et élimination d’engins de pêche perdus en mer.

CPV 90510000-5CPV 98363000-5CPV 90711500-9CPV 76520000-9
Lot 2Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Lot 2 – Secteur PACA Ouest

Prestation d’accord cadre à bon de commande pour la zone PACA Ouest: prospection, vérification et retrait et élimination d’engins de pêche perdus en mer.

CPV 90510000-5CPV 98363000-5CPV 90711500-9CPV 76520000-9
Lot 3Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Lot 3 – Secteur Occitanie

Prestation d’accord cadre à bon de commande pour la zone Occitanie: prospection, vérification et retrait et élimination d’engins de pêche perdus en mer.

CPV 90510000-5CPV 98363000-5CPV 90711500-9CPV 76520000-9
Lot 4Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Lot 4 – Secteur Corse

Prestation d’accord cadre à bon de commande pour la zone Corse: prospection, vérification et retrait et élimination d’engins de pêche perdus en mer.

CPV 90510000-5CPV 98363000-5CPV 90711500-9CPV 76520000-9
Lot 5Budget: <= 450 000 €PlafondHT

Lot 5 – Parc naturel marin du Cap Corse et Agriate

Prestation d’accord cadre à bon de commande pour le Parc naturel marin du Cap Corse et Agriate: prospection, vérification et retrait et élimination d’engins de pêche perdus en mer.

CPV 90510000-5CPV 98363000-5CPV 90711500-9CPV 76520000-9

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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