Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Contrat de service public – transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse (phase candidature)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse, France
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 866 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Hauts-de-Seine, Bouches-du-Rhône et Marseille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 866 encore ouverts.
Territoires cités
- Hauts-de-Seine14
- Bouches-du-Rhône13
- Marseille10
- Paris10
- Saône-et-Loire10
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2936607
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence PLACE
- 2936607
- Référence acheteur
- DGITM-DTFFP-SFC1-07-2026
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Phase candidature - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse
- Description officielle
- Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 20260216_Descriptif_avis concession TET lotB_VF.pdf · 253 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 2936607
- Référence règlement
- MjkzNjYwNw==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Ouverture d'une procédure de concession visant à confier l'exploitation des services ferroviaires de voyageurs sur deux liaisons nationales, avec phase de candidature et exigences administratives et économiques.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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