Appel d'Offre PublicSource: PLACE

CT-SPS - Maison d'arrêt de Seysses (31) – Couverture des cours de promenade (2 lots: contrôle technique et coordination SPS)

Ministère de la Justice

Seysses (31)

Lieu d'exécution : Maison d’arrêt de Seysses, Seysses, France

Source officielle : PLACE

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Budget estimé

<= 1 700 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Seysses (31)
Budget: <= 1 700 000 €
Date limite: 12/10/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 12/10/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 83 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Agen, Cahors et Chaumont

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71356100-9 et 71317200-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Contrôle technique – Plan d’étanchéité et Coordination SPS – Plan d’étanchéité
Codes CPV : 71356100-9 et 71317200-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 83 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

Agen1
Cahors1
Chaumont1
Paris1
Seysses1

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Seysses

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3070569
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Seysses (31)
Publication: Récemment
Date limite: 12/10/2026

Référence PLACE: 3070569
Référence acheteur: 26_Seysses_CT-SPS_couvert-cours
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: CT-SPS - Maison d'arrêt de Seysses (31) - Couverture des cours de promenade
Description officielle: Contrôle technique et Coordination SPS pour la couverture anti-projections illicites et anti-drones des cours de promenade à la Maison d'arrêt de SEYSSES (31)
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 10/12/2026
Données récupérées: 19/09/2026
Pièces récupérées: 19/09/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: CT SPS Seysses -reglement de consultation.pdf · 102 Ko
Dce: DCE publiÃ©.zip · 9,6 Mo

Modalités et références

Annonce: 3070569
Référence règlement: MzA3MDU2OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché pour des prestations intellectuelles et SPS liées au Plan d’étanchéité de la Maison d’arrêt de Seysses, comprenant le contrôle technique et la coordination SPS, avec visites sur site et conformité pénitentiaire, et un budget plafond prévu par lot.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 850 000 €PlafondHT

Contrôle technique – Plan d’étanchéité

Contrôle technique du Plan d’étanchéité – couverture des cours de promenade à la Maison d’arrêt de Seysses.

CPV 71356100-9

Lot 2Budget: <= 850 000 €PlafondHT

Coordination SPS – Plan d’étanchéité

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) relative au Plan d’étanchéité – couverture des cours de promenade.

CPV 71317200-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.