Appel d'offres publicClôturé

Marché public de prestations de nettoyage et de vitrerie – juridictions des Cours d’Appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges, 20 lots

Ministère de la Justice
Lieu d'exécution : Juridictions des arrondissements judiciaires et sièges listés: Bordeaux, Libourne, Perigueux, Bergerac, Angoulême, Limoges, Tulle, Brive-la-Gaillarde, Gueret, Poitiers, La Rochelle, Saintes, Niort, Les Sables-d’Olonne, La Roche-sur-Yon, Pau, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax, Tarbes.
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
20 lots

Le besoin

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des Cours d’Appel concernées, divisée en 20 lots, avec visites obligatoires des sites et clause sociale, susceptible de reconduction jusqu’en 2030.

Lots (20)

Lot 1

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de BORDEAUX

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bordeaux.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 10

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de POITIERS

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Poitiers.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 11

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de LA ROCHELLE

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de La Rochelle.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 12

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de SAINTES

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Saintes.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 13

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de NIORT

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Niort.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 14

Juridictions de l’arrondissement judiciaire des SABLES-D’OLONNE

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions des Sables-d’Olonne.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 15

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de LA ROCHE SUR YON

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de La Roche-sur-Yon.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 16

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de PAU

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Pau.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 17

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de BAYONNE

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Bayonne.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 18

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de MONT DE MARSAN

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Mont-de-Marsan.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 19

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de DAX

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Dax.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 2

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de LIBOURNE

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Libourne.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 20

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de TARBES

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Tarbes.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 3

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de PERIGUEUX

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Perigueux.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 4

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de BERGERAC

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bergerac.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 5

Juridictions de l’arrondissement judiciaire d’ANGOULEME

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire d’Angoulême.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 6

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de LIMOGES

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Limoges.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 7

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de TULLE

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Tulle.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 8

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Brive-la-Gaillarde.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 9

Juridictions de l’arrondissement judiciaire de GUERET

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Guéret.

CPV 90919200-4CPV 90911300-9

L'acheteur

Ministère de la Justice

22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 77 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Etudes / Ingenierie7
  • Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

  • Agen3
  • Paris3
  • Angers2
  • Bourges2
  • Charleville-Mézières2

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Consultation clôturée depuis 33 jours.

  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3046459
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
NETTOYAGE-BOP-SUD-OUEST-2026

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Description officielle
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
RC nettoyage 2026.pdf · 418 Ko
Dce
DCE.zip · 17,7 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3046459
Référence règlement
MzA0NjQ1OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90919200-490911300-9
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

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