Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 24/09/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Marché public de prestations de nettoyage et de vitrerie – juridictions des Cours d’Appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges, 20 lots
Ministère de la Justice
Libourne (33)
Lieu d'exécution : Juridictions des arrondissements judiciaires et sièges listés: Bordeaux, Libourne, Perigueux, Bergerac, Angoulême, Limoges, Tulle, Brive-la-Gaillarde, Gueret, Poitiers, La Rochelle, Saintes, Niort, Les Sables-d’Olonne, La Roche-sur-Yon, Pau, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax, Tarbes.
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- Libourne (33)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 49 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Libourne, Loiré et Cher
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90919200-4 et 90911300-9
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 20 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Juridictions de l’arrondissement judiciaire de BORDEAUX, Juridictions de l’arrondissement judiciaire de POITIERS et Juridictions de l’arrondissement judiciaire de LA ROCHELLE
- Codes CPV : 90919200-4 et 90911300-9
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 49 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Etudes / Ingenierie6
- Logiciels / SaaS5
Territoires cités
- Libourne1
- Loiré1
- Cher1
- Eure-et-Loir1
- Indre-et-Loire1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3046459
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- Libourne (33)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3046459
- Référence acheteur
- NETTOYAGE-BOP-SUD-OUEST-2026
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
- Description officielle
- Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Partielle
Documents de consultation détectés
- Reglement
- RC nettoyage 2026.pdf · 418 Ko
- Dce
- DCE.zip · 17,7 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3046459
- Référence règlement
- MzA0NjQ1OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des Cours d’Appel concernées, divisée en 20 lots, avec visites obligatoires des sites et clause sociale, susceptible de reconduction jusqu’en 2030.
Lots (20)
Lot 1
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de BORDEAUX
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bordeaux.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 10
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de POITIERS
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Poitiers.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 11
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de LA ROCHELLE
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de La Rochelle.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 12
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de SAINTES
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Saintes.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 13
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de NIORT
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Niort.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 14
Juridictions de l’arrondissement judiciaire des SABLES-D’OLONNE
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions des Sables-d’Olonne.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 15
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de LA ROCHE SUR YON
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de La Roche-sur-Yon.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 16
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de PAU
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Pau.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 17
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de BAYONNE
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Bayonne.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 18
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de MONT DE MARSAN
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Mont-de-Marsan.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 19
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de DAX
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Dax.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 2
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de LIBOURNE
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Libourne.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 20
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de TARBES
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Tarbes.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 3
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de PERIGUEUX
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Perigueux.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 4
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de BERGERAC
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bergerac.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 5
Juridictions de l’arrondissement judiciaire d’ANGOULEME
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire d’Angoulême.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 6
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de LIMOGES
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Limoges.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 7
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de TULLE
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Tulle.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 8
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Lot 9
Juridictions de l’arrondissement judiciaire de GUERET
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Guéret.
CPV 90919200-4CPV 90911300-9
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90919200-490911300-9
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 24/09/2026
- Temps restant
- 57 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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