Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons pour les sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Lyon

Ministère de la Justice

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Lyon : Lyon, Bourg-en-Bresse, Belley/Nantua/Trévoux/Oyonnax, Saint-Étienne/Montbrison, Roanne, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône).

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 36 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 22/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Loiret, Chaumont et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000, 90511400, 90513000, 44613700 et 44613800

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse, Tribunal de proximité de Belley et Arrondissement judiciaire de Saint-Étienne
Codes CPV : 90500000, 90511400, 90513000, 44613700 et 44613800

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Loiret2
Chaumont1
Strasbourg1
Cher1
Eure-et-Loir1

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3017764
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 22/07/2026

Référence PLACE: 3017764
Référence acheteur: SARLY-AOO-2026-00001
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons pour les sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon
Description officielle: Collecte des déchets papiers et carton des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon incluant le traitement sécurisé des documents papiers et la valorisation des déchets papiers et cartons.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 22/07/2026 17:00
Données récupérées: 24/07/2026
Pièces récupérées: 13/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC.pdf · 4 Mo
Dce: DCE.zip · 1,2 Mo

Modalités et références

Annonce: 3017764
Référence règlement: MzAxNzc2NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché de services portant sur la collecte, la mise à disposition et la maintenance de conteneurs, puis le traitement sécurisé par destruction/valorisation des déchets de papiers et cartons produits par les sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Lyon, via un marché alloti avec partie forfaitaire et prestations ponctuelles sur BPU.

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 57 700 €PlafondHT

Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse

Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons produits par les sites relevant de l’arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse, avec mise à disposition de conteneurs, maintenance, collecte aux fréquences définies et délivrance des certificats de destruction/valorisation.