Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons pour les sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Lyon
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 5 lots
Le besoin
Marché de services portant sur la collecte, la mise à disposition et la maintenance de conteneurs, puis le traitement sécurisé par destruction/valorisation des déchets de papiers et cartons produits par les sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Lyon, via un marché alloti avec partie forfaitaire et prestations ponctuelles sur BPU.
Lots (5)
Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse
Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons produits par les sites relevant de l’arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse, avec mise à disposition de conteneurs, maintenance, collecte aux fréquences définies et délivrance des certificats de destruction/valorisation.
Tribunal de proximité de Belley
Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons produits par le site judiciaire de Belley (tribunal de proximité), avec mise à disposition de conteneurs, maintenance, collecte selon la fréquence prévue et délivrance des certificats de destruction/valorisation.
Arrondissement judiciaire de Saint-Étienne
Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons produits par les sites relevant de l’arrondissement judiciaire de Saint-Étienne, avec mise à disposition de conteneurs, maintenance, collecte aux fréquences définies et délivrance des certificats de destruction/valorisation.
Arrondissement judiciaire de Roanne
Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons produits par les sites relevant de l’arrondissement judiciaire de Roanne, avec mise à disposition de conteneurs et maintenance, et traitements sécurisés avec certificats ; lot réservé IAE.
Département du Rhône
Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons produits par les sites situés dans le département du Rhône (Cour d’appel de Lyon et sites listés), avec mise à disposition de conteneurs, maintenance, collecte selon les fréquences prévues et certificats de destruction/valorisation.
L'acheteur
Ministère de la Justice
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 179
- Montant attribué
- 105,5 M €
- 202430 M € · 91 marchés
- 20259 M € · 55 marchés
- 2026en cours66,5 M € · 33 marchés
- Travaux · 91
- Services · 77
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Paris5
- Essonne4
- Charleville-Mézières3
- Ille-et-Vilaine3
- Seine-Saint-Denis3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 82 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3017764
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- SARLY-AOO-2026-00001
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons pour les sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon
- Description officielle
- Collecte des déchets papiers et carton des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon incluant le traitement sécurisé des documents papiers et la valorisation des déchets papiers et cartons.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC.pdf · 4 Mo
- Dce
- DCE.zip · 1,2 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3017764
- Référence règlement
- MzAxNzc2NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 9050000090511400905130004461370044613800
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