Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons pour les sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Lyon

Ministère de la Justice

France

Lieu d'exécution : France (sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Lyon : Lyon, Bourg-en-Bresse, Belley/Nantua/Trévoux/Oyonnax, Saint-Étienne/Montbrison, Roanne, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône).

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 231 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Gironde, Paris et Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000, 90511400, 90513000, 44613700 et 44613800

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse, Tribunal de proximité de Belley et Arrondissement judiciaire de Saint-Étienne
Codes CPV : 90500000, 90511400, 90513000, 44613700 et 44613800

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 231 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Travaux / BTP6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Gironde3
Paris1
Charente1
Charente-Maritime1
Deux-Sèvres1

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3017764
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3017764
Référence acheteur: SARLY-AOO-2026-00001
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons pour les sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon
Description officielle: Collecte des déchets papiers et carton des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon incluant le traitement sécurisé des documents papiers et la valorisation des déchets papiers et cartons.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 22/06/2026
Pièces récupérées: 13/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC.pdf · 4 Mo
Dce: DCE.zip · 1,2 Mo

Modalités et références

Annonce: 3017764
Référence règlement: MzAxNzc2NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché de services portant sur la collecte, la mise à disposition et la maintenance de conteneurs, puis le traitement sécurisé par destruction/valorisation des déchets de papiers et cartons produits par les sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Lyon, via un marché alloti avec partie forfaitaire et prestations ponctuelles sur BPU.

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 57 700 €PlafondHT

Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse

Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons produits par les sites relevant de l’arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse, avec mise à disposition de conteneurs, maintenance, collecte aux fréquences définies et délivrance des certificats de destruction/valorisation.