Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la tierce maintenance applicative du système d’information du Casier Judiciaire et des services associés « 26_TMA_CASIER_RELANCE »

Ministère de la justice

3 départements (44, 75, 80)

Lieu d'exécution : Prestations réalisées dans les locaux du ministère de la Justice sur trois sites géographiques (Paris, Amiens, Nantes) ou dans les locaux du titulaire

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 35 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

25/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la justice
Lieu: 3 départements (44, 75, 80)
Budget: <= 35 000 000 €
Date limite: 25/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 25/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Ministère de la justice a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Loire-Atlantique et Somme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 72267100 et 72267000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Cadrage, conception, développement et maintenance applicative du système d’information du Casier Judiciaire (24 mois reconductibles)
Codes CPV : 72267100 et 72267000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la justiceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la justice a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT6
Maintenance4
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Paris2
Loire-Atlantique1
Somme1

Marchés publics de Ministère de la justice Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Île-de-France Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62132
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ministère de la justice
Lieu: 3 départements (44, 75, 80)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 25/07/2026

Référence BOAMP: 26-62132
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 25/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Description officielle: Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA articles L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution , ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R.4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Acheteur: Ministère de la justice
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Informatique (maintenance serveurs et réseaux), Logiciel
CPV détecté: 72267100
CPV complémentaires: 72267100, 72267000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 25/07/2026
Heure limite: 14:00:00+01:00
Fin de diffusion: 25/09/2026
Montant/plafond détecté: 35 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA articles L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution , ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R.4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). · CPV 72267100, 72267000 · Montant 35 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-62132
Contract folder ID: bad77f6f-1a73-429d-93d2-4ff6b32f446e
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44, 75, 80

Résumé de la consultation

La consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité ainsi que l’assistance pour les applications composant le système d’information du Casier Judiciaire (tierce maintenance applicative).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 35 000 000 €PlafondHT

Cadrage, conception, développement et maintenance applicative du système d’information du Casier Judiciaire (24 mois reconductibles)

Accord-cadre mono-attributaire sans allotissement : cadrage, conception, développement, maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et assistance pour les applications du système d’information du Casier Judiciaire (notamment ASTREA, FIJAIS, FIJAIT, REDEX), avec des prestations d’entrée, de maintien en condition opérationnelle et de sécurité, de réalisation, d’assistance et de sortie (réversibilité).

CPV 72267100CPV 72267000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.