Accord-cadre mono-attributaire relatif à la tierce maintenance applicative du système d’information du Casier Judiciaire et des services associés « 26_TMA_CASIER_RELANCE »
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 35 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité ainsi que l’assistance pour les applications composant le système d’information du Casier Judiciaire (tierce maintenance applicative).
Lots (1)
Cadrage, conception, développement et maintenance applicative du système d’information du Casier Judiciaire (24 mois reconductibles)
Accord-cadre mono-attributaire sans allotissement : cadrage, conception, développement, maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et assistance pour les applications du système d’information du Casier Judiciaire (notamment ASTREA, FIJAIS, FIJAIT, REDEX), avec des prestations d’entrée, de maintien en condition opérationnelle et de sécurité, de réalisation, d’assistance et de sortie (réversibilité).
L'acheteur
Ministère de la justice
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 179
- Montant attribué
- 105,5 M €
- 202430 M € · 91 marchés
- 20259 M € · 55 marchés
- 2026en cours66,5 M € · 33 marchés
- Travaux · 91
- Services · 77
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT7
- Maintenance5
- Etudes / Ingenierie3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 79 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62132
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
- Description officielle
- La présente consultation est relancée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
- Acheteur
- Ministère de la justice
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Informatique (maintenance serveurs et réseaux), Logiciel
- CPV principal
- 72267100
- CPV complémentaires
- 72267100, 72267000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 35 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER_RELANCE") · La présente consultation est relancée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire. · CPV 72267100, 72267000 · Montant 35 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 44, 75, 80
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA articles L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution , ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R.4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 7226710072267000
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