Évaluation de l’impact économique et social du CNC et de ses crédits d’impôt
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Le besoin
L’étude évalue le poids économique et social des secteurs soutenus par le CNC entre 2012 et 2025, ainsi que son évolution et ses retombées régionales. Elle mesure les impacts directs, indirects et induits au regard de la production ou du chiffre d’affaires, de la valeur ajoutée et de l’emploi, avec des comparaisons sectorielles et internationales et des projections à 2030. Elle évalue également les effets des quatre crédits d’impôt relevant du CNC, leurs recettes fiscales et sociales, leur coût net pour les finances publiques et leurs retombées régionales. Les résultats sont présentés dans des rapports intermédiaires et un rapport final au format PowerPoint.
L'acheteur
Ministère de la Culture
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 88 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Paris32
- Paris12
- Marseille3
- Bois-d'Arcy2
- Carcassonne2
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Disponible
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Avis officiel
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- Source
- PLACE
- Référence source
- 3098942
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026121
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation d’une étude d’évaluation de l'impact économique et social du périmètre d'intervention du CNC de 2012 à 2025 et des crédits d’impôt
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude d’évaluation de l'impact économique et social du périmètre d'intervention du CNC de 2012 à 2025 et des crédits d’impôt
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Culture
- Acronyme organisme
- f5j
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 2026121_RC.docx · 72 Ko
- Dce
- DCE.zip · 1 018 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3098942
- Référence règlement
- MzA5ODk0Mg==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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