Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Cellule externe de recueil et traitement des signalements des violences, discriminations, harcèlement et actes sexistes – Ministère de la Culture

Ministère de la Culture
Paris (75)
Lieu d'exécution : France – principalement dans les locaux du titulaire; déplacements possibles au Ministère de la Culture (Paris) et chez les bénéficiaires
Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Culture
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 21/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Culture a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 112 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Paris, Paris et Côte-d'Or

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Culture a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 112 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

  • Paris17
  • Paris15
  • Côte-d'Or3
  • Yvelines3
  • Chartres2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3051729
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Culture
Lieu
Paris (75)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3051729
Référence acheteur
2026-15-SRH-Relance
Acheteur
Ministère de la Culture
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violences,de discrimination,de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au ministère de la Culture
Description officielle
Le marché à pour objet le traitement des signalements des actes de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au ministère de la culture
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Culture
Acronyme organisme
f5j
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC - 2026-15-SRH.pdf · 489 Ko
Dce
DCE 2026-15-SRH Relance.zip · 2,3 Mo

Modalités et références

Annonce
3051729
Référence règlement
MzA1MTcyOQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mise en place et pilotage d'une cellule externe chargée de collecter, écouter, orienter et suivre les signalements relatifs à la violence, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel et les actes sexistes, avec accompagnement des victimes, information générale et production de rapports statistiques pour le Ministère de la Culture.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
21/09/2026
Temps restant
25 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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