Assistance pour l’examen des demandes d’aides au titre du FSEIP – bourses d’émergence et programmes d’incubation
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 438 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services visant à instruire et évaluer les dossiers de demande d’aides du Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP), incluant l’instruction des dossiers de bourses d’émergence et l’évaluation des candidatures pour les programmes d’incubation, avec production de livrables et suivi des procédures.
Lots (2)
Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence
Prestation d’instruction des dossiers de candidature à la bourse d’émergence et production de livrables d’analyse et de synthèse pour décision.
Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation
Prestation d’instruction des dossiers de demande d’aides au titre des programmes d’incubation et bilans associés.
L'acheteur
Ministère de la Culture
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 69 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 74
- Montant attribué
- 52,9 M €
- 20246,4 M € · 30 marchés
- 202520,5 M € · 30 marchés
- 2026en cours26 M € · 14 marchés
- Services · 69
- Fournitures · 4
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Paris19
- Paris12
- Marseille3
- Carcassonne2
- Seine-et-Marne2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Instruction et bilan des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a839c42e-d452-4eed-801b-6f437ea197b2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation
- Description officielle
- Le présent marché public est régi par le droit français. Dans le cas où un accord amiable ne peut intervenir, le litige, pour lequel le droit français seul est applicable, est porté devant le Tribunal administratif de Paris : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : + 33 1 44 59 44 00 / Fax : + 33 1 44 59 46 46
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ministère de la Culture
- Site acheteur
- www.culture.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 110 046 018 00013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 774fe9dc-68ad-47e1-b4ab-0683bb0fe486
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0003
- Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence · Instruction et bilan des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation · CPV 79212000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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