Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 04/08/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Début prévisionnel : 20/10/2026
- Fenêtre de réponse : 44 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assistance pour l’examen des demandes d’aides au titre du FSEIP – bourses d’émergence et programmes d’incubation
Ministère de la Culture
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, France – locaux du titulaire et bureaux du Ministère de la Culture (182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris)
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 438 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Culture
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- <= 438 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Culture a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 112 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Paris, Paris et Côte-d'Or
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79212000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence et Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation
- Codes CPV : 79212000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Culture a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 112 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Paris17
- Paris15
- Côte-d'Or3
- Yvelines3
- Chartres2
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a839c42e-d452-4eed-801b-6f437ea197b2
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ministère de la Culture
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00541971-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ministère de la Culture
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation
- Description officielle
- Le présent marché public est régi par le droit français. Dans le cas où un accord amiable ne peut intervenir, le litige, pour lequel le droit français seul est applicable, est porté devant le Tribunal administratif de Paris : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : + 33 1 44 59 44 00 / Fax : + 33 1 44 59 46 46
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Ministère de la Culture
- Site acheteur
- www.culture.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 110 046 018 00013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79212000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:30:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 774fe9dc-68ad-47e1-b4ab-0683bb0fe486
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0003
- buyer-categories · Le présent marché public est régi par le droit français. Dans le cas où un accord amiable ne peut intervenir, le litige, pour lequel le droit français seul est applicable, est porté devant le Tribunal administratif de Paris : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : + 33 1 44 59 44 00 / Fax : + 33 1 44 59 46 46 · CPV 79212000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestation de services visant à instruire et évaluer les dossiers de demande d’aides du Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP), incluant l’instruction des dossiers de bourses d’émergence et l’évaluation des candidatures pour les programmes d’incubation, avec production de livrables et suivi des procédures.
Lots (2)
LOT-0003Budget: <= 342 000 €PlafondHT
Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence
Prestation d’instruction des dossiers de candidature à la bourse d’émergence et production de livrables d’analyse et de synthèse pour décision.
CPV 79212000
LOT-0004Budget: <= 96 000 €PlafondHT
Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation
Prestation d’instruction des dossiers de demande d’aides au titre des programmes d’incubation et bilans associés.
CPV 79212000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79212000
Attendus Clés
Instruction et bilan des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 04/08/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 21 jours
- Fenêtre de réponse
- 44 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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