Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

2026-15-SRH

Ministère de la Culture
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Culture
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/05/2026
  • Échéance : 04/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Ministère de la Culture a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 101 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 07/05/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Paris, Paris et Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Culture a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 101 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Maintenance1
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Paris32
  • Paris19
  • Essonne3
  • Hauts-de-Seine3
  • Seine-et-Marne3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a779ab12-59b5-4e94-a92c-b92b20bb1228
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère de la Culture
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00312835-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère de la Culture
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
2026-15-SRH
Description officielle
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi des lettres de rejet aux candidats évincés. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours après la signature du contrat : Les candidats évincés disposent d’un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le juge du référé contractuel ou le juge du fond.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Ministère de la Culture
Site acheteur
www.culture.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr.
Identifiant acheteur
11004601800013

Procédure

Type de procédure
oth-single
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
98000000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
98000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:30:00+01:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
48e5779d-5b68-49e0-9a30-fc6f200a9cbc
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr.

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi des lettres de rejet aux candidats évincés. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours après la signature du contrat : Les candidats évincés disposent d’un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le juge du référé contractuel ou le juge du fond. · CPV 98000000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr.

Résumé de la consultation

Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/05/2026
Date limite
04/06/2026
Depuis la clôture
47 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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