Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de prestations de services juridiques (conseil, contentieux et gestion de portefeuille) en droit des marques pour l’EPML

Ministère de la Culture

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (EPML, 75058 Paris Cedex 01)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

40 000 € - 300 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Culture
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 40 000 € - 300 000 €
Date limite: 03/08/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 24 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 03/08/2026

Profil acheteur

Ministère de la Culture a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 112 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris, Paris et Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la CultureAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Culture a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 112 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Paris19
Paris18
Yvelines4
Côte-d'Or3
Chartres2

Marchés publics de Ministère de la Culture Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3026124
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Culture
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 03/08/2026

Référence PLACE: 3026124
Référence acheteur: 2026-100M
Acheteur: Ministère de la Culture
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
Description officielle: Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure, conformément aux documents contractuels le régissant, pour le compte de l’EPML, des prestations de services juridiques en conseil, représentation en justice et gestion d’un portefeuille en droit des marques, pour tous territoires, à l’exception des actions en cours à la date de notification du présent marché qui restent à la charge du cabinet titulaire du marché public n° 2022-012M jusqu’à leur clôture.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Culture
Acronyme organisme: f5j
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 08/03/2026
Données récupérées: 03/08/2026
Pièces récupérées: 25/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 02_RC_Droit_des_marques_2026-100M.pdf · 1,3 Mo
Dce: DCE_mis_en_ligne.zip · 2,7 Mo

Modalités et références

Annonce: 3026124
Référence règlement: MzAyNjEyNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

L’accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations juridiques pour l’Établissement public du musée du Louvre (EPML) : conseil, représentation en justice et gestion/surveillance d’un portefeuille de marques et de noms de domaine, pour tous territoires, hors actions en cours à la date de notification du marché précédent 2022-012M conservées à la charge du titulaire historique.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.