Accord-cadre de prestations de services juridiques (conseil, contentieux et gestion de portefeuille) en droit des marques pour l’EPML
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 40 000 € - 300 000 €
- Fourchette · HT
Le besoin
L’accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations juridiques pour l’Établissement public du musée du Louvre (EPML) : conseil, représentation en justice et gestion/surveillance d’un portefeuille de marques et de noms de domaine, pour tous territoires, hors actions en cours à la date de notification du marché précédent 2022-012M conservées à la charge du titulaire historique.
L'acheteur
Ministère de la Culture
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 69 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 74
- Montant attribué
- 52,9 M €
- 20246,4 M € · 30 marchés
- 202520,5 M € · 30 marchés
- 2026en cours26 M € · 14 marchés
- Services · 69
- Fournitures · 4
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Paris20
- Paris12
- Marseille3
- Carcassonne2
- Seine-et-Marne2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 74 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3026124
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-100M
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure, conformément aux documents contractuels le régissant, pour le compte de l’EPML, des prestations de services juridiques en conseil, représentation en justice et gestion d’un portefeuille en droit des marques, pour tous territoires, à l’exception des actions en cours à la date de notification du présent marché qui restent à la charge du cabinet titulaire du marché public n° 2022-012M jusqu’à leur clôture.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Culture
- Acronyme organisme
- f5j
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 02_RC_Droit_des_marques_2026-100M.pdf · 1,3 Mo
- Dce
- DCE_mis_en_ligne.zip · 2,7 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3026124
- Référence règlement
- MzAyNjEyNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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