Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

003SE2026 Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l’Inrap

Ministère de la Culture
France (localisation à préciser)
Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Culture
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministère de la Culture a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 112 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Paris, Paris et Yvelines

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Culture a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 112 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

  • Paris29
  • Paris26
  • Yvelines4
  • Côte-d'Or3
  • Hauts-de-Seine3

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source
PLACE
Référence source
2968613
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Culture
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
2968613
Référence acheteur
003SE2026
Acheteur
Ministère de la Culture
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
003SE2026 Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l’Inrap
Description officielle
003SE2026 Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l’Inrap
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Culture
Acronyme organisme
f5j
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
3-RC CIR - 003SE2026 .pdf · 606 Ko

Modalités et références

Annonce
2968613
Référence règlement
Mjk2ODYxMw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

003SE2026 Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l’Inrap

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée
Depuis la clôture
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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