Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre : cellule externe de recueil et de traitement des signalements (violences, discriminations, harcèlement, agissements sexistes, menaces) au ministère de la Culture

Ministère de la Culture

9 départements (79, 91, 92, 51, +5)

Lieu d'exécution : Locaux du titulaire (prestations). Déplacements et réunions possibles au ministère de la culture à Paris.

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 750 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Culture
Lieu: 9 départements (79, 91, 92, 51, +5)
Budget: <= 750 000 €
Date limite: 05/06/2026
Publication: 07/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/05/2026
Échéance : 05/06/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Ministère de la Culture a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 101 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris, Paris et Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 98000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 98000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Cellule de recueil et de traitement des signalements au ministère de la Culture
Codes CPV : 98000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la CultureAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Culture a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 101 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Paris32
Paris19
Essonne3
Hauts-de-Seine3
Seine-et-Marne3

Marchés publics de Ministère de la Culture Marchés publics Grand Est Marchés publics Île-de-France Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Deux-Sèvres Marchés publics Essonne

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-45400
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ministère de la Culture
Lieu: 9 départements (79, 91, 92, 51, +5)
Publication: 07/05/2026
Date limite: 05/06/2026

Référence BOAMP: 26-45400
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel,des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation
Description officielle: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi des lettres de rejet aux candidats évincés. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours après la signature du contrat : Les candidats évincés disposent d’un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le juge du référé contractuel ou le juge du fond.
Acheteur: Ministère de la Culture
Lieu d’exécution: Département 51

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 98000000
CPV complémentaires: 98000000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/05/2026
Date limite: 05/06/2026
Heure limite: 14:30:00+01:00
Fin de diffusion: 05/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi des lettres de rejet aux candidats évincés. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours après la signature du contrat : Les candidats évincés disposent d’un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le juge du référé contractuel ou le juge du fond. · CPV 98000000

Modalités et références

ID web: 26-45400
Contract folder ID: 48e5779d-5b68-49e0-9a30-fc6f200a9cbc
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr.
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 51, 75, 77, 78, 79, 91, 92, 93, 94

Résumé de la consultation

L’accord-cadre vise la mise en place et l’exploitation d’une cellule externe assurant, pour le ministère de la Culture, la collecte, l’écoute, l’orientation, le traitement et le suivi des signalements relevant de violences, discriminations, harcèlements (moral ou sexuel), agissements sexistes, menaces et autres actes d’intimidation, ainsi que l’accompagnement des victimes ou témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées sur le lieu de travail. Le prestataire met aussi à disposition des moyens de saisine multicanal (téléphone, internet, courriel, courrier) et réalise une assistance à l’administration (hotline) en complément des signalements traités.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 750 000 €PlafondHT

Cellule de recueil et de traitement des signalements au ministère de la Culture

Mise en place et fonctionnement d’une cellule externe de recueil (écoute et information) puis traitement simple (analyse et recueil anonymisé vis-à-vis de l’administration) et traitement approfondi (avec levée de l’anonymat et saisine de l’administration), ainsi qu’une hotline d’assistance à l’administration. Prestations multicanal (téléphone, plateforme web, courriel, courrier), orientation vers le dispositif psychologique de premier niveau du ministère, outils de suivi et livrables (tableau de bord, bilans/rapports). Accord-cadre non alloti, mono-attributaire avec prix mixte (forfait de fonctionnement + prix unitaires à bons de commande).

CPV 98000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 98000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.