Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Durée
- 9 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur la fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’intervention spécialisées du ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice. Le dossier technique distingue des munitions de courte portée et de longue portée. Les offres font l’objet de vérifications de conformité et d’une évaluation technique sur échantillons.
Lots (2)
Munition calibre 12 de force intermédiaire de courte portée
Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 de courte portée. La conformité technique est vérifiée notamment par des essais d’énergie, de dispersion et de résistance aux cycles de chargement et d’éjection.
Munition calibre 12 de force intermédiaire de longue portée
Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 de longue portée. Les vérifications décrites portent notamment sur l’énergie moyenne à 30 mètres, la dispersion des tirs et la résistance aux cycles de chargement et d’éjection.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
94 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 159 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance16
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre10
Territoires cités
- Paris7
- Cayenne4
- Limoges4
- Paris4
- Bastia3
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 97 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet l’acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice.
- Critères d'attribution: Critère valeur environnementale (10%) | Critère valeur environnementale (10%) | Critère valeur environnementale (10%) | Critère valeur environnementale (10%)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 74d9f24c-2480-48d4-9241-f60681b9c299
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice
- Description officielle
- Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ministère de l'Intérieur
- Site acheteur
- www.interieur.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000201100044
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 35330000, 35331000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 9 MONTH
- Montant ou plafond
- 3 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 09bf9c56-d933-4920-b58f-71cc9f70b353
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Munition calibre 12 de force intermédiaire de courte portée · Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant par bons de commande ayant pour objet l'acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 de courte portée. · CPV 35330000, 35331000 · Montant 3 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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