Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre 2026 - Prestations d’archivage (49)

Ministère de l'Intérieur
Maine-et-Loire (49)
Lieu d'exécution : Département du Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire, France
Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/08/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
Maine-et-Loire (49)
Budget
<= 400 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 22 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 06/08/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 206 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Paris et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot technique et géographique n°1 (accord-cadre) - Numérisation d’archives publiques

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 206 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance13
  • Securite incendie12
  • Travaux / BTP7

Territoires cités

  • Paris10
  • Paris7
  • Alpes-Maritimes1
  • Charente-Maritime1
  • Martinique1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 06/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3026789
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
Maine-et-Loire (49)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3026789
Référence acheteur
2026_ARCHIVAGE_PDL_49
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Prestations d'archivage-49
Description officielle
Réalisation de prestations de service en archivage, exécutées par du personnel qualifié, au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme
g6l
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC_2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE_49.zip · 3,2 Mo
Dce
DCE_ARCHIVAGE_49.zip · 10,8 Mo

Modalités et références

Annonce
3026789
Référence règlement
MzAyNjc4OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de service d’archivage incluant la numérisation (avec ou sans océrisation), la préparation des dossiers, la restitution des archives numérisées et la destruction des supports après numérisation, au profit de services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire.

Lots (1)

Lot 1

Lot technique et géographique n°1 (accord-cadre) - Numérisation d’archives publiques

Bordereau de prix unitaires relatif à la numérisation d’archives publiques (prise en charge des stocks, indexation, préparation des dossiers, numérisation avec/ sans océrisation, formats non standard, installation technique le cas échéant, destruction des archives après numérisation, transports d’archives).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
06/08/2026
Depuis la clôture
22 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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