Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.

Ministère de l'Intérieur

Paris (75)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 16/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 28 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 16/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 206 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Paris et Alpes-Maritimes

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 206 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance13
Securite incendie12
Travaux / BTP7

Territoires cités

Paris10
Paris7
Alpes-Maritimes1
Charente-Maritime1
Martinique1

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-58787
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Publication: 16/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence BOAMP: 26-58787
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Description officielle: Les prestations ont lieu uniquement en France métropolitaine. Dans l’intérêt des victimes d’accidents de la circulation, le médecin désigné sera implanté dans la zone de rattachement du domicile de la victime, chaque zone de défense étant rattachée à un lot. Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre au lieu de résidence de celle-ci ou dans le cabinet de son médecin conseil. Concernant la mission d’assistance du ministère dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire, le titulaire devra se déplacer vers le lieu de convocation pour assister à l’expertise judiciaire.
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 85100000
CPV complémentaires: 85100000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 30/07/2026
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Dans l’intérêt des victimes d’accidents de la circulation, le médecin désigné sera implanté dans la zone de rattachement du domicile de la victime, chaque zone de défense étant rattachée à un lot. Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre au lieu de résidence de celle-ci ou dans le cabinet de son médecin conseil. Concernant la mission d’assistance du ministère dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire, le titulaire devra se déplacer vers le lieu de convocation pour assister à l’expertise judiciaire. · CPV 85100000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-58787
Contract folder ID: c825056c-88c3-49ea-8b06-573affc9f237
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.