Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 159 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 165
- Montant attribué
- 101,9 M €
- 202428,2 M € · 39 marchés
- 202523,2 M € · 74 marchés
- 2026en cours50,4 M € · 52 marchés
- Fournitures · 115
- Services · 44
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Paris5
- Paris4
- Haute-Vienne3
- Martinique3
- Seine-et-Marne3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 74 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-58787
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
- Description officielle
- Les prestations ont lieu uniquement en France métropolitaine. Dans l’intérêt des victimes d’accidents de la circulation, le médecin désigné sera implanté dans la zone de rattachement du domicile de la victime, chaque zone de défense étant rattachée à un lot. Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre au lieu de résidence de celle-ci ou dans le cabinet de son médecin conseil. Concernant la mission d’assistance du ministère dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire, le titulaire devra se déplacer vers le lieu de convocation pour assister à l’expertise judiciaire.
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85100000
- CPV complémentaires
- 85100000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Paris et Ile de France · Dans l’intérêt des victimes d’accidents de la circulation, le médecin désigné sera implanté dans la zone de rattachement du domicile de la victime, chaque zone de défense étant rattachée à un lot. Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre au lieu de résidence de celle-ci ou dans le cabinet de son médecin conseil. Concernant la mission d’assistance du ministère dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire, le titulaire devra se déplacer vers le lieu de convocation pour assister à l’expertise judiciaire. · CPV 85100000 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026 — Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le traitement de l’insalubrité et la levée d’arrêté préfectoral (Île-de-France)
<= 1 400 000 €
Date Limite
14/10/2026
Appel d'offres public
GES/GEN – Révision décennale et mise à niveau des installations au Palais de Justice de Paris
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
15/10/2026
Appel d'offres public
[AFD] Accord-Cadre Service de santé, de prévention au travail et service social – Lot 01 Médecin du travail; Lot 02 Infirmier au travail; Lot 03 Assistant social
<= 3 840 000 €
Date Limite
16/10/2026
Autres consultations de Ministère de l'Intérieur
159 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Rénovation énergétique des bâtiments de logements et de bureaux de la brigade territoriale de l’Île-d’Yeu (85)
- SGAMI33-2026-15-TX: Dépose et remplacement de l’étanchéité et de l’isolation du toit-terrasse du bâtiment D1 à Bordeaux (33) avec possibilité PV et végétalisation
- Démolition et reconstruction du MHU GM de la brigade territoriale autonome de Wé, Lifou (SIL_11_2026)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Ministère de l'Intérieur
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Ministère de l'Intérieur, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.