Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Accord-cadre : information, instruction, gestion et distribution de prêts immobiliers (PTZ et PTB) pour les agents du ministère de l’Intérieur

Ministère de l'Intérieur

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris (75), France (renseignement via codes département/zone FR101 ; adresse du ministère à Paris dans les documents de consultation)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 6 666 667 €

Plafond

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 6 666 667 €
Date limite: 31/07/2026
Publication: 07/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 07/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 180 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Paris et Mayotte

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66100000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Information, instruction, gestion et distribution de prêts immobiliers (PTZ et PTB) pour les agents du ministère de l’Intérieur
Codes CPV : 66100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'IntérieurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 180 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance11
Securite incendie11
Travaux / BTP6

Territoires cités

Paris10
Paris7
Mayotte4
Rhône4
Seine-Maritime4

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-55760
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Publication: 07/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-55760
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Information, instruction, gestion et distribution d’un PTZ et d’un PTB destinés aux agents du ministère de l’Intérieur.
Description officielle: Sous-critère technique 1 : modalités d’organisation et de distribution du prêt (20 points) ; sous-critère technique 2 : caractéristique du prêt (10 points) ; sous-critère technique 3: moyens humains dédiés au dispositif (5 points) ; sous-critère technique 4 : outils de reporting, de bilans et de statistiques proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 5 : supports de communication proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 6 : protection des données à caractère personnel (RGPD) (5 points) ; sous-critère technique 7 :protection des informations, confidentialité et mesures de sécurité (5 points) ; sous-critère technique 8 : développement durable (5 points) ; sous-critère technique 9 : compréhension des enjeux et objectifs du marché (5 points).
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Crédit-bail
CPV détecté: 66100000
CPV complémentaires: 66100000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 31/08/2026
Montant/plafond détecté: 10 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Sous-critère technique 1 : modalités d’organisation et de distribution du prêt (20 points) ; sous-critère technique 2 : caractéristique du prêt (10 points) ; sous-critère technique 3: moyens humains dédiés au dispositif (5 points) ; sous-critère technique 4 : outils de reporting, de bilans et de statistiques proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 5 : supports de communication proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 6 : protection des données à caractère personnel (RGPD) (5 points) ; sous-critère technique 7 :protection des informations, confidentialité et mesures de sécurité (5 points) ; sous-critère technique 8 : développement durable (5 points) ; sous-critère technique 9 : compréhension des enjeux et objectifs du marché (5 points). · CPV 66100000 · Montant 10 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-55760
Contract folder ID: d91a006c-2ffe-4c01-a5f8-6554afa2309c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur l’information, l’instruction, la gestion et la distribution, au profit des agents du ministère de l’Intérieur, d’un prêt immobilier à taux zéro (PTZ) et d’un prêt à taux bonifié (PTB) sous condition de ressources. Le marché comprend notamment les prestations de gestion et de reporting ainsi que les actions de communication et la mise à disposition d’outils (ex. page HTML dédiée).

Lots (1)

LOT-0001

Information, instruction, gestion et distribution de prêts immobiliers (PTZ et PTB) pour les agents du ministère de l’Intérieur

Lot unique portant sur l’information, la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro (PTZ) et d’un prêt à taux bonifié (PTB) sous condition de ressources destinés aux agents du ministère de l’Intérieur, incluant notamment l’instruction et la distribution des prêts, le reporting et la communication du dispositif.

CPV 66100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.