Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre : information, instruction, gestion et distribution de prêts immobiliers (PTZ et PTB) pour les agents du ministère de l’Intérieur

Ministère de l'Intérieur
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris (75), France (renseignement via codes département/zone FR101 ; adresse du ministère à Paris dans les documents de consultation)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 6 666 667 €

Plafond

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 6 666 667 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP
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Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur l’information, l’instruction, la gestion et la distribution, au profit des agents du ministère de l’Intérieur, d’un prêt immobilier à taux zéro (PTZ) et d’un prêt à taux bonifié (PTB) sous condition de ressources. Le marché comprend notamment les prestations de gestion et de reporting ainsi que les actions de communication et la mise à disposition d’outils (ex. page HTML dédiée).

Lots (1)

LOT-0001

Information, instruction, gestion et distribution de prêts immobiliers (PTZ et PTB) pour les agents du ministère de l’Intérieur

Lot unique portant sur l’information, la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro (PTZ) et d’un prêt à taux bonifié (PTB) sous condition de ressources destinés aux agents du ministère de l’Intérieur, incluant notamment l’instruction et la distribution des prêts, le reporting et la communication du dispositif.

CPV 66100000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication07/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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