Accord-cadre : information, instruction, gestion et distribution de prêts immobiliers (PTZ et PTB) pour les agents du ministère de l’Intérieur
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 6 666 667 €
- Plafond
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre porte sur l’information, l’instruction, la gestion et la distribution, au profit des agents du ministère de l’Intérieur, d’un prêt immobilier à taux zéro (PTZ) et d’un prêt à taux bonifié (PTB) sous condition de ressources. Le marché comprend notamment les prestations de gestion et de reporting ainsi que les actions de communication et la mise à disposition d’outils (ex. page HTML dédiée).
Lots (1)
Information, instruction, gestion et distribution de prêts immobiliers (PTZ et PTB) pour les agents du ministère de l’Intérieur
Lot unique portant sur l’information, la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro (PTZ) et d’un prêt à taux bonifié (PTB) sous condition de ressources destinés aux agents du ministère de l’Intérieur, incluant notamment l’instruction et la distribution des prêts, le reporting et la communication du dispositif.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 159 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 165
- Montant attribué
- 101,9 M €
- 202428,2 M € · 39 marchés
- 202523,2 M € · 74 marchés
- 2026en cours50,4 M € · 52 marchés
- Fournitures · 115
- Services · 44
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Paris5
- Paris4
- Haute-Vienne3
- Martinique3
- Seine-et-Marne3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 73 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-55760
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Information, instruction, gestion et distribution d’un PTZ et d’un PTB destinés aux agents du ministère de l’Intérieur.
- Description officielle
- Sous-critère technique 1 : modalités d’organisation et de distribution du prêt (20 points) ; sous-critère technique 2 : caractéristique du prêt (10 points) ; sous-critère technique 3: moyens humains dédiés au dispositif (5 points) ; sous-critère technique 4 : outils de reporting, de bilans et de statistiques proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 5 : supports de communication proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 6 : protection des données à caractère personnel (RGPD) (5 points) ; sous-critère technique 7 :protection des informations, confidentialité et mesures de sécurité (5 points) ; sous-critère technique 8 : développement durable (5 points) ; sous-critère technique 9 : compréhension des enjeux et objectifs du marché (5 points).
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Crédit-bail
- CPV principal
- 66100000
- CPV complémentaires
- 66100000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 10 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur. · Sous-critère technique 1 : modalités d’organisation et de distribution du prêt (20 points) ; sous-critère technique 2 : caractéristique du prêt (10 points) ; sous-critère technique 3: moyens humains dédiés au dispositif (5 points) ; sous-critère technique 4 : outils de reporting, de bilans et de statistiques proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 5 : supports de communication proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 6 : protection des données à caractère personnel (RGPD) (5 points) ; sous-critère technique 7 :protection des informations, confidentialité et mesures de sécurité (5 points) ; sous-critère technique 8 : développement durable (5 points) ; sous-critère technique 9 : compréhension des enjeux et objectifs du marché (5 points). · CPV 66100000 · Montant 10 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66100000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026 — Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le traitement de l’insalubrité et la levée d’arrêté préfectoral (Île-de-France)
<= 1 400 000 €
Date Limite
14/10/2026
Appel d'offres public
GES/GEN – Révision décennale et mise à niveau des installations au Palais de Justice de Paris
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
15/10/2026
Appel d'offres public
[AFD] Accord-Cadre Service de santé, de prévention au travail et service social – Lot 01 Médecin du travail; Lot 02 Infirmier au travail; Lot 03 Assistant social
<= 3 840 000 €
Date Limite
16/10/2026
Autres consultations de Ministère de l'Intérieur
159 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Rénovation énergétique des bâtiments de logements et de bureaux de la brigade territoriale de l’Île-d’Yeu (85)
- SGAMI33-2026-15-TX: Dépose et remplacement de l’étanchéité et de l’isolation du toit-terrasse du bâtiment D1 à Bordeaux (33) avec possibilité PV et végétalisation
- Démolition et reconstruction du MHU GM de la brigade territoriale autonome de Wé, Lifou (SIL_11_2026)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66100000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66100000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Ministère de l'Intérieur
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Ministère de l'Intérieur, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.