Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Couvertures GAV

Ministere de l'interieur

Paris (75)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/05/2026

Informations clés

Acheteur: Ministere de l'interieur
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/05/2026
Publication: 16/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

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Publication : 16/04/2026
Échéance : 27/05/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Ministere de l'interieur a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 28/04/2026

Maillage public

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Marchés publics de Ministere de l'interieurAcheteur public

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À propos de cet acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-38187
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ministere de l'interieur
Lieu: Paris (75)
Publication: 16/04/2026
Date limite: 27/05/2026

Référence BOAMP: 26-38187
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Couvertures GAV
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est multi-attributaire. En effet, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, le nombre maximum d’opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires . L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Sans préjudice de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique, des bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de la période de validité de l’accord-cadre, quelle que soit la durée d’exécution des prestations commandées, sans toutefois que celle-ci ne puisse excéder de plus de six mois la date de fin de validité de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l’accord-cadre, sont les suivantes : Elément Services coordonnés Estimation Couvertures individuelles Police national 260 000 Gendarmerie nationale 140 000 Total 400 000 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 12 000 000 euros HTpour toute sa durée.
Acheteur: Ministere de l'interieur
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Couverture
CPV détecté: 39511100
CPV complémentaires: 39511100
Critères d’attribution: price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/04/2026
Date limite: 27/05/2026
Heure limite: 12:00:00.000Z
Fin de diffusion: 28/05/2026
Montant/plafond détecté: 6 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est multi-attributaire. En effet, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, le nombre maximum d’opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires . L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Sans préjudice de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique, des bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de la période de validité de l’accord-cadre, quelle que soit la durée d’exécution des prestations commandées, sans toutefois que celle-ci ne puisse excéder de plus de six mois la date de fin de validité de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l’accord-cadre, sont les suivantes : Elément Services coordonnés Estimation Couvertures individuelles Police national 260 000 Gendarmerie nationale 140 000 Total 400 000 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 12 000 000 euros HTpour toute sa durée. · CPV 39511100 · Montant 6 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-38187
Annonce liée: 26-36390
Contract folder ID: c2cc74db-9981-4d70-9ada-7c4a39471adb
Modalités de réponse: juradm.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.