Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture de couvertures à usage unique pour les personnes placées en garde à vue (GAV) – accord-cadre non alloti, multi-attributaire

Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI

Paris (75)

Lieu d'exécution : France Métropolitaine

Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

27/05/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 27/05/2026
Publication: 15/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 62 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 15/04/2026
Échéance : 27/05/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 10/06/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 39511100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Couvertures à usage unique pour les GAV
Codes CPV : 39511100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMIAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 10/06/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS5
Etudes / Ingenierie3
Maintenance3

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ca63b21e-55bb-4a49-880b-a453aa6e926f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Lieu: Paris (75)
Publication: 15/04/2026
Date limite: 27/05/2026

Référence TED: 00259486-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Date limite: 27/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Couvertures à usage unique pour les GAV
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est multi-attributaire. En effet, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, le nombre maximum d’opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires . L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Sans préjudice de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique, des bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de la période de validité de l’accord-cadre, quelle que soit la durée d’exécution des prestations commandées, sans toutefois que celle-ci ne puisse excéder de plus de six mois la date de fin de validité de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l’accord-cadre, sont les suivantes : Elément Services coordonnés Estimation Couvertures individuelles Police national 260 000 Gendarmerie nationale 140 000 Total 400 000 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 12 000 000 euros HTpour toute sa durée.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Site acheteur: juradm.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000201100044

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 39511100
Critères d’attribution: price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 39511100

Calendrier et montant

Publication: 15/04/2026
Date limite: 27/05/2026
Heure limite: 12:00:00.000Z
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 6 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c2cc74db-9981-4d70-9ada-7c4a39471adb
Modalités de réponse: juradm.fr, www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est multi-attributaire. En effet, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, le nombre maximum d’opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires . L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Sans préjudice de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique, des bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de la période de validité de l’accord-cadre, quelle que soit la durée d’exécution des prestations commandées, sans toutefois que celle-ci ne puisse excéder de plus de six mois la date de fin de validité de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l’accord-cadre, sont les suivantes : Elément Services coordonnés Estimation Couvertures individuelles Police national 260 000 Gendarmerie nationale 140 000 Total 400 000 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 12 000 000 euros HTpour toute sa durée. · CPV 39511100 · Montant 6 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de couvertures à usage unique destinées aux personnes placées en garde à vue, livrables en France métropolitaine via un accord-cadre non alloti et multi-attributaire, exécuté par bons de commande sur 4 ans. Plafond global de 12 M€ HT pour toute la durée, avec une estimation de l’ordre de 6 M€ HT pour le lot LOT-0001, couvrant les besoins de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 6 000 000 €EstiméHT

Couvertures à usage unique pour les GAV

Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L’accord-cadre est non alloti et multi-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande selon les articles du code de la commande publique. Durée de 48 mois ferme (4 ans) à compter de la notification. Le montant maximum pour toute la durée est fixé à 12 000 000 € HT. Quantités estimatives: Police nationale 260 000, Gendarmerie nationale 140 000, Total 400 000.

CPV 39511100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

39511100

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Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale

En application de l’article L

2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti

L’accord-cadre est multi-attributaire

En effet, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, le nombre maximum d’opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires

Critères d'attribution: Critere prix | Critere prix

Délais