Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture de couvertures à usage unique pour les personnes placées en garde à vue (GAV) – accord-cadre non alloti, multi-attributaire

Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Paris (75)
Lieu d'exécution : France Métropolitaine
Source officielle : TED

Budget IA

<= 12 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/05/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 12 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

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Résumé de la consultation

Fourniture de couvertures à usage unique destinées aux personnes placées en garde à vue, livrables en France métropolitaine via un accord-cadre non alloti et multi-attributaire, exécuté par bons de commande sur 4 ans. Plafond global de 12 M€ HT pour toute la durée, avec une estimation de l’ordre de 6 M€ HT pour le lot LOT-0001, couvrant les besoins de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 6 000 000 €EstiméHT

Couvertures à usage unique pour les GAV

Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L’accord-cadre est non alloti et multi-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande selon les articles du code de la commande publique. Durée de 48 mois ferme (4 ans) à compter de la notification. Le montant maximum pour toute la durée est fixé à 12 000 000 € HT. Quantités estimatives: Police nationale 260 000, Gendarmerie nationale 140 000, Total 400 000.

CPV 39511100

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale
En application de l’article L
2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti
L’accord-cadre est multi-attributaire
En effet, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, le nombre maximum d’opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires
Critères d'attribution: Critere prix | Critere prix

Planning prévisionnel

Publication15/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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