Appel d'offres publicOuvert · J-20

Expertises spécialisées pour les missions de contrôle de l’AFA

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu d'exécution : Locaux du titulaire, Locaux de l’AFA, Locaux de l’entité contrôlée par l’AFA
Remise des offres
Dans 20 jours
Lots
3 lots

Le besoin

L’AFA peut mobiliser des experts externes pour des analyses juridiques, financières, comptables, informatiques et sectorielles ainsi que des audits de conformité. Les prestations sont réparties en trois domaines : audit conformité, comptabilité privée et expertise sectorielle. Les missions sont définies au cas par cas et peuvent comprendre l’analyse documentaire et de données, des entretiens, des tests ou des contrôles. Les livrables comprennent au minimum un rapport présentant les travaux, analyses et conclusions.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 25 000 000 €PlafondHT

Expertise Audit Conformité

Analyse des dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité, dont la gouvernance, la cartographie des risques, l’évaluation des tiers, les dispositifs d’alerte, la formation, le régime disciplinaire et le contrôle interne. Les missions peuvent inclure des entretiens, tests, contrôles et échantillonnages.

Lot 2Budget: <= 10 000 000 €PlafondHT

Expertise Comptabilité privée

Analyse des dispositifs, processus et opérations comptables, notamment des contrôles comptables, des audits, des écritures, des circuits de validation, des habilitations et des systèmes d’information associés. Des tests transactionnels, analyses ciblées et échantillonnages peuvent être demandés.

Lot 3Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Expertise sectorielle

Analyse de l’environnement économique, organisationnel ou sectoriel d’une entité, d’une catégorie d’acteurs ou d’un secteur d’activité. Les travaux peuvent porter sur les modèles économiques, les tiers, les circuits économiques et financiers, les pratiques commerciales et les facteurs de risque d’atteintes à la probité.

L'acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 88 encore ouverts.

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Territoires cités

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  • Poitiers3
  • Saint-Étienne3

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  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3078369
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
BAMAC-2026-360-AFA

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA)
Description officielle
Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA)
Lieu d’exécution
(75) Paris

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme
a4n
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
RC - AFA (MEF 2026).zip · 394 Ko
Dce
DCE - AFA (MEF 2026).zip · 3 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3078369
Référence règlement
MzA3ODM2OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
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