Marché de phase comminatoire amiable – Intervention des commissaires de justice pour la DDFiP de l’Oise (lot unique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 3 100 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Accord conclu pour l’intervention de commissaires de justice afin d’assurer le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DGFiP à l’encontre de débiteurs domiciliés dans le département de l’Oise, avec échanges dématérialisés et suivi des dossiers (phase comminatoire puis, selon le cas, suites contentieuses).
Lots (1)
Marché de phase comminatoire amiable – DDFiP de l’Oise
Lot unique relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP, concernant notamment des débiteurs domiciliés dans le département de l’Oise, avec un dispositif d’échanges dématérialisés (centres serveurs) et un suivi des phases comminatoires.
L'acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 74 encore ouverts.
Territoires cités
- Albi3
- Paris3
- Bayonne2
- Cesson-Sévigné2
- Courbevoie2
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Consultation clôturée depuis 61 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3029254
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- PCADDFIPOISE
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de phase comminatoire amiable - 2
- Description officielle
- Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- 01 PCADDFIPOISE RDC.pdf · 229 Ko
- Complement
- 2026-50617868.pdf · 27 Ko
- Dce
- DCE PLACE.zip · 2,7 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3029254
- Référence règlement
- MzAyOTI1NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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