Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 03/09/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Marché de phase comminatoire amiable – Intervention des commissaires de justice pour la DDFiP de l’Oise (lot unique)
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Oise (60)
Lieu d'exécution : Département de l’Oise (France)
Source officielle : PLACE
Budget IA
<= 3 100 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Lieu
- Oise (60)
- Budget
- <= 3 100 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 48 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Nord, Rhône et Alès
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Marché de phase comminatoire amiable – DDFiP de l’Oise
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 48 encore ouverts.
Territoires cités
- Nord2
- Rhône2
- Alès1
- Auch1
- Douai1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3029254
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Lieu
- Oise (60)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3029254
- Référence acheteur
- PCADDFIPOISE
- Acheteur
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 3
Objet du marché
- Intitulé
- Marché de phase comminatoire amiable - 2
- Description officielle
- Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 01 PCADDFIPOISE RDC.pdf · 229 Ko
- Complement
- 2026-50617868.pdf · 27 Ko
- Dce
- DCE PLACE.zip · 2,7 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3029254
- Référence règlement
- MzAyOTI1NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Accord conclu pour l’intervention de commissaires de justice afin d’assurer le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DGFiP à l’encontre de débiteurs domiciliés dans le département de l’Oise, avec échanges dématérialisés et suivi des dossiers (phase comminatoire puis, selon le cas, suites contentieuses).
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 3 100 000 €PlafondHT
Marché de phase comminatoire amiable – DDFiP de l’Oise
Lot unique relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP, concernant notamment des débiteurs domiciliés dans le département de l’Oise, avec un dispositif d’échanges dématérialisés (centres serveurs) et un suivi des phases comminatoires.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 03/09/2026
- Temps restant
- 44 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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France 50111000
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